Sa division

804. Pour exposer complètement tout ce qui se rattache à la procédure devant le conseil d’Etat en matière contentieuse, il ue suffit pas d’analyser cette procédure elle-même; il faut, en outre, indiquer la composition et les règles des délibérations des corps devant lesquels elle s'accomplit. En effet, si, pour l’expédition des affaires contentieuses, comme pour celle des affaires administratives et mixtes, le conseil d’Etat délibère successivement en assemblée de section et en assemblée générale, aucune autre identité n’existe, ni quant au nombre des sections, ni quant à la composition des assemblées, ni quant à l’ordre et à la forme des délibérations. Taudis que cinq sections correspondent à l’assemblée générale en matière non contentieuse, une seule correspond à l’assemblée générale en matière contentieuse. Cette section est celle du contentieux, qui est soumise à des règles particulières, comme y est aussi soumis le conseil d’Etat délibérant au contentieux.

805. Ces observations nous tracent la division de ce chapitre. Nous traiterons successivement de la section du contentieux, du couseil d’Etat délibérant nu contentieux , et de la procédure proprement dite.

SECTION PREMIÈRE

DE LA SECTION Dl' CONTENTIEUX.

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