DES CONFLITS

* SOMMAIRE

8î:>. Définitious.

I2(i. Division de ce litTe.

H2‘i. On entend :

1” Par conflit , eu général, toute lutte de compétence entre deux Qu'entend -on i>»r autorités;

2° Par conflit et attributions, celui qui s’établit entre l’autorité ju- r»r connu dmiribudiciaire et l’autorité administrative ;

3° Par am/lit de juridictions judiciaires, celui qui s'engage entre deux tribunaux de l’ordre judiciaire;

4" Par conflit de juridictions administratives, celui quia lieu entre deux tribunaux de l’ordre administratif.

Par conflit de juridictions judiciaires ?

Par conflit de juridictions administratives ?

Le conflit, quelles que soient les autorités entre lesquelles il s’é- p*r ronan pomtir «t lève, est appelé jmitif, lorsque les deux autorités se disputent la pai cu"n'1 m **llf ■ connaissance du litige ; négatif, lorsqu’elles s’accordent à la repousser. Dans ce dernier cas, il y a plutôt accord que lutte ; mais accord qui suppose, dans la plupart des cas, une divergence fondamentale dans l’appréciation des faits et l’interprétation de la loi.

C’est ce motif qui justifie le nom de conflit négatif, donné 'au concours de deux autorités pour refuser la connaissance d’un litige successivement déféré à l’une et a l’autre.

82(>. Les conflits positifs ou négatifs de juridictions judiciaires sont du domaine de la procédure civile ou de celui de l’instruction criminelle, et, par conséquent, en dehors de notre sujet. Nous n’avons donc qu’à traiter successivement:

t* Des conflits positifs d’attributions;

2° Des conflits négatifs d’attributions ;

3° Des conflits, positifs ou négatifs, de juridictions administratives.