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DIS CONSEILS D’aBBOXDISSEIEST.

20. 11 y aura dans chaque arrondissement de sous-préfcelure un conseil il arrondissement composé d’autant de membres que l’arrondissement a de coulons, sans que le nombre des conseillers puisse être au-dessous de neuf.

2t. Si le nombre des cantons d'un arrondissement est inférieur à neuf, uuo ordonnance royale répartira entre les cantons les plus peuplés le nombre de conseillers d’arrondissement à élire pour complément.

22. Les conseillers d'arrondissement sont élus dans chaque canton par l’assemblée électorale, composée conformément au premier paragraphe de l’art. 3.

Dans les départements où, conformément au deuxième paragraphe du même art. 3, des cantons ont été réunis, les membres île cette assemblée électorale

sont convoqués séparément dans leurs cantons respectifs pour élire les conseillers d'arrondissement.

23. Les membres des conseils d'arrondissement peuvent être choisis parmi tous les citoyens âgés de vingt-cinq ans accomplis, jouissant des droits civils et politiques, payant dans le département, depuis un an au moins, ceut cinquante francs de contributions directes, dont le tiers dans l'arrondissement, et qui ont leur domicile réel ou politique dans le département. Si le nombre des éligigibles n’est pas sextuple du nombre des membres du conseil d’arrondissement le complément sera formé par les plus imposés. Les incompatibilités prononcées par l’art. 5 sont applicables aux conseils d’arrondissement.

21. Nul ne peut être membre de plusieurs conseils d’arrondissement, ni d’un conseil d’arrondissement et d’un conseil général.

25. Les membres des conseils d’arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. A la session qui suivra la première élection, le conseil général divisera en deux séries les cantons de chaque arrondissement. Il sera procédé à un tirage au sort pour régler l’ordre île renouvellement entre les deux séries. Ce tirage se fera par le préfet en conseil de préfecture et en séance publique.

2 6. Les art. 7, 9, 10 et il de la présente loi sont applicables aux conseils d’arrondissement.