RÈGLES POUR LA SESSION UES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT

27. Les conseils d’arrondissement ne pourront se réunir s’ils n’ont été convoqués par le préfet, en vertu d’une ordonnance du roi, qui détermine l’époque et la durée de la session.

Au jour indiqué pour la réunion d’un conseil d’arrondissement, le sous-préfet donne lec’ure de l’ordonnance du roi, reçoit le sermeut des conseillers nouvellement élus, et déclare, au nom du roi, que la session est ouverte.

Les membres nouvellement élus qui n’ont point assisté à l'ouverture de la session ne prennent séance qu'aprés avoir prêté sermeut entre les mains du président du conseil d’arrondissement.

Le couseil, formé sons la présidence du doyen d’âge, le plus jeune faisant les fonctions de secrétaire, nommera au scrutin et â la majorité absolue des voix, sou président et son secrétaire.

Le sous-préfet a entrée dans le conseil d’arrondissement, il est entendu quand il le demande, et assiste aux délibérations.

28. Les art. 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 sont applicables à la session des conseils d’arrondissement.

APPENDICE

TITRK V.