DE LA TENUE DES ASSEMBLEES ÉLECTORALES

34. Les assemblées électorales sont convoquées par le préfet au chef-lieu de canton, et, lorsque l'assemblée comprend plus d’un canton, au chef-lieu d un des cantons réunis.

Toutefois, le préfet pourra désigner pour la tenue de l’assemblée le t heMieu d'une commune pins centrale ou de communications plus faciles.

Il) Celle loi réglait les élection» à 1» chambre des députés. Comme elle est aujourd’hui entièrement abrogée, m us avons cru mutile de la comprendre dans notre recueil.

35. Il n'y aura qu’une seule assemblée lorsque le nombre des citoyens appelés à voter ne sera pas supérieur à trois cents. Au-delà de ce nombre, le préfet prendra un arrêté pour diviser l’assemblée en sections; aucune section ne pourra comprendre moins de cent ni plus de trois cents.

36. Si l'assemblée n’est pas fractionnée en sections, la présidence appartient au maire du chef-lieu de canton.

Dans le cas contraire, ie maire préside la première section. Les adjoints, et, à défaut des adjoints, les membres du conseil municipal de cette commune' selon l'ordre du tableau, président les autres sections.

Le droit de suffrage est exercé par le président de l'assemblée et par Ica présidents de sections, même lorsqu'ils ne sont pas inscrits sur les listes.

37. Le président a seul la police de l'assemblée ou de la section où il siège; les assemblées ne peuvent s'occuper d'aucun autre objet que «les élecüons qui leur sont attribuées. Toutes discussions, toutes délibérations leur sont interdites.