‹ Répétitions écrites sur le droit public et administratif, contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriquesChapitre 288 sur 353 · Le nuire prend des arrêtés à l’effet · texte numérisé non relu

Le nuire prend des arrêtés à l’effet

1° D'ordonner les mesures locales sur les objets commis par les lois à sa vigilance et à son autorité;

2° De publier de nouveau les lois et réglements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation.

Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet. Le préfet peut les annuler ou en suspendre l’exécution.

Ceux de ces arrêtés qui portent règlement permanent ne seront exécutoires qu'un mois après la remise de l'ampliation constatée par les récépissés donnés par le sous-préfet.

12. Le maire nomme à tous les emplois communaux pour lesquels la loi ne prescrit pas un mode spécial de nomination. 11 suspend et révoque les titulaires de ces emplois.

13. Le moire nomme les gardes champêtres, saut l'approbation du conseil municipal. Us doivent être agréés et commissionnés par le sous-préfet; ils peuvent être suspendus par le maire, mais le préfet peut seul les révoquer.

Le maire nomme également les [(êtres communs, sauf l'approbation du conseil municipal. Il peut prononcer leur révocation.

11. Le maire est chargé seul de l'administration; majs il pent déléguer uuc partie de ses fonctions à un on plusieurs de ses adjoints, et, en l’absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés ê en faire les fonctions.

15. Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par la loi, le préfet, après l'en avoir requis, pourra y procéder d’office par lui-même ou par un délégué spécial.

16. Lorsque le maire procède à une adjudication publique pour le compte de la commune, il est assisté de deux membres du conseil municipal, désignés d'avance par le conseil, ou, ê défaut, appelés dans l'ordre du tableau.

Le receveur municipal est appelé i toutes les adjudications.

Toutes les difficultés qui peuvent s’élever sur les opérations préparatoires de l'adjudication sont résolues, séance teuante, par le maire et les deux conseillers assistants, à la majorité de3 voix, sauf le recours de droit.

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