ORGANISATION DE LA CODR DES COMPTES

Art. 1". Les fonctions de la comptabilité nationale seront exercées par une cour des comptes.

2. La cour des comptes sera composée d'un premier président, trois présidents, dix-huit maîtres des comptes, de référendaires au nombre qui sera déterminé par le gouvernement, un procureur général et un greffier en chef.

3. Il sera formé trois chambres, chacune composée d’un président, six maîtres aux comptes : le premier président peut présider chacune des chambres.

4. Les référendaires sont chargés de faire les rapports ; ils n’ont point voix délibérative. Les décisions seront prises, dans chaque chambre, à la majorité des voix ; et, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

5. Chaque chambre ue pourra juger qu'à cinq membres au moins.

6. Les membres de la cour des comptes seront nommés à vie par l'empereur. Les présidents pourront être changés chaque année. *

7. La cour des comptes prend rang immédiatement après la Cour de cassation, et jouit des mêmes prérogatives.

8. Le premier président, les présidents et le procureur général prêtent serment entre les mains de l'empereur.

9. Le prince archi- trésorier (I) reçoit le serment des autres membres.

10. Le premier président a la police et la surveillance générale.