DU GREFFE, DES ARCHIVES ET DES HUISSIERS

45. Le greflier en chef doit être Agé de trente ans accomplis.

46. Il assistera aux assemblées générales et y tiendra la plume.

47. Il est chargé de tenir les différents registres et celui des délibérations de

la cour. *■

48 II est chargé de veiller à la garde et conservation des minutes des arrêts, d'en faire faire les expéditions, et de la garde des pièces qui lui sont confiées et de tous les papiers du greffe.

49. Les comptes déposés par les comptables seront enregistrés par ordre de dates et de Duméros, du jour qu’ils seront présentés.

50. Le greffe de la cour sera ouvert tous les jours, excepté les dimanches et les fêles, aux heures fixées par le premier président.

51. Les premières expéditions des actes et des arrêts de Ig cour seroDt délivrées gratuitement aux parties. Les autres seront soumises à un droit d'expédition de soixante-quinze centimes par rôle.

52. Le président de la chambre fera porter en marge des minutes des arrêts les noms de tous les maîtres présents à la séance.

53. Les expéditions exécutoires de la cour seront rédigées aiusi qu'il suit :

• N (le prénom de l’empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions

• de l’Empire (1), à tous présents et à venir salut :

« La cour des comptes a rendu l'arrêt suivant :

( Ici copie de l'arrêt.)

« Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt « il exécution, et à tous commandants et officiers de la force publique de prêter « main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.

« En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le premier président de la « cour et par le greffier. »

54. Le greffier signera et délivrera les certificats, collationnés et extraits de tous les actes émanant du greffe, des archives et dépôts cl la correspondance avec les comptables.

Eu cas d'empêchement, le président commettra un commis greffier.

55. Il sera nommé, sur la présentation du greffier en chef, le nombre de

ommis nécessaire à son service.

56. Il y aura, près la cour, des huissiers au nombre nécessaire pour sou service.

tll Aujourd'hui, ivs derniers mots sont remplacé* par ceux-ci : fl la volonté nalionalt

APPENDICE

TITRE IX (I)

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

72. Les dépenses de la cour des comptes seruul ordonnancées par notre ministre des finances.

73. Le premier président, après avoir pris l'avis des présidents et entendu les conclusions du procureur général, arrêtera l'état des menues dépenses de la cour et du greffe; il le remettra à notre ministre des finances pour être tournis & notre approbation.

71. Lorsqu’une nouvelle nomination sera faite, le pourvu présentera nos lettres de nomination au premier président de la cour, qui en donuera communication à notre procureur général; et celui-ci prendra les ordres du prince archi-trésorier, sur les jour et beure pour sou admission au serment.

75 (2). Après le serment prêté, le nouveau pourvu sera reçu à la cour, chambres assemblées.