Règle» spéciale» pour l'Algérie et les colonies

Qu’entend -on par 143. Les secrétaires généraux de préfecture sont les fonction- ^CpCrêfèciûrc,?n<51'111 na‘res préposés, dans chaque préfecture, à la garde des papiers et à la signature des expéditions.

Quelle est la pre- 146. L’origine des secrétaires généraux de préfecture remonte à ™ êt^res'^ni ma de 1® du pluviôse au VIH. L’art. 7 de cette loi avait établi dans préfecture ? chaque département un fonctionnaire de ce nom, distinct et séparé

dn conseil de préfecture.

comment tes » cré- L’ordonnance royale du 9 avril 1817 supprima les secrétaires pnlfeun'onrdk été généraux de préfecture dans tous les départements autres que celui . ja ggjjjg. raajs ieg fonctions qu’ils remplissaient ne furent pas et

ne pouvaient pas être supprimées. Elles furent déférées au doyen de nomination des conseillers de préfecture, et, à son défaut, au plus ancien après lui. Cette ordonnance ne tarda pas à être rapportée par celle du 1" aoiit 18-20. Les secrétaires généraux de préfecture, ainsi rétablis, furent de nouveau supprimés par l’ordonnance royale du 1" mai 1832, sauf dans les départements des Bouchesdu-Rliôtie, de la Gironde, du Nord, du Rhône, de la Seine et de la Seine-Inférieure. Le département de la Haute-Garonne fut, en 1842, ajouté à ceux exceptés de la suppression. Dans chacun des départements autres que les sept dénommés ci-dessus, un des cou-

plusieurs i éprises, supprimés ei rétablis ?