PF.S SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX CE PRÉFECTURE

seillers de préfecture, désigné par le ministre de l’intérieur, devait être chargé des onctions de secrétaire général. Sous ce rapport, l'ordonnance de 1832 différait de celle de 1817 qui, comme on l'a ( vu, appelait de droit aux fonctions de secrétaire général le plus ancien des conseillers de préfecture. L’arrêté du 13 décembre 1848 supprima les places de secrétaire général de préfecture dans tous les départements où elles avaient été conservées, celui de la Seine excepté. En conséquence, les secrétaires généraux des deux préfectures de ce département furent seuls maintenus. Partout ailleurs, il dut être pourvu au service du secrétariat général, conformément à l'ordonnance du 1" mai 1832. Enfin, la loi du 1Q juin 1831 créa dans le département du Ithône deux secrétaires généraux, l’un pour l'administration, l’autre pour la police.

L’état de choses résultant de l’arrêté du 15 décembre 1818 et de 0;«i e«tréi»t«ctuei la loi du 19 juin 1831 a été changé par le décret du 2 juillet 1853, crouî’rês1 ’^ni'raui d« portant rétablissement des secrétaires généraux dans les départe- Pn'fcctaro r ments des Bouches du-Rhône, de la Gironde, de la Haute-Garonne, de la Loire-lnf.‘rieure, du Nord, du Bas-Rhin, de la Seine-Inférieure et de Seinc-et-Oise. Un décret ultérieur, du 29 décembre 1351, a étendu ce rétablissement aux départements du Calvados, de l’Hérault. d'Ille-et-Vilaine, de l’Isère, de Maine-et-Loire, de la Meurthe, de la Moselle, du Pas-de-Calais, des Basses -Pyrénées et de la Somme.

Des décrets successifs ont prescrit la même mesure pour les départements de la Loire, du Doubs, du Gard, du Loiret, de la Haute- Vienne, de la Corse, de la Savoie et des Alpes maritimes. Actuellement donc, les places de secrétaires généraux 4e préfecture existent dans les vingt-six départements précités, ainsi que dans ceux de la Seine et du Rhône. Dans tous les autres, ces fonctions sont remplies par un conseiller de préfecture, que désigne lu ministre de l’intérieur.

1 17. Les secrétaires généraux de préfecture, dans les vingt-huit comment «ont n«mdépartements où ils ont été conservés, sont nommés et révoqués par le chef de l’Etat, conformément à l’art. 18 de la loi du 28 plu- de préfecture? viôse an VIII. Dans les autres départements, les fonctions de secrétaire général, remplies par un conseiller de préfecture, sont conférées et retirées par arrêté du ministre de l’intérieur, conformément è l’ordonnance du 1er mai 1832.

Pour être nommé à une place de secrétaire général, dans les dé- quelle* «ont partements où elle existe, aucune condition spéciale n’est prescrite. ^“"nÆiTOdèisîm'" Dans les autres départements, pour être appelé à remplir les fonc- jmre (Aiérei de potions de secrétaire général, la qualité de conseiller de préfecture suffit.

Les secrétaires généraux de préfecture, avant d'entrer en fonc- comment u lieu tions, prêtent serment entre les mains des préfets, conformément à l^fres'géVreux'îk' l’art. 2 de l’arrêté du 17 ventôse an VIH. préfecture T

I>R01T ADMINISTRATIF

LITIU5 II.

comment i.s serre- \ ig. D apres le décret du 18 prairial an XIII, c était aux préfets préfecture sont-ils pro- qu il appartenait de pourvoir au remplacement provisoire des épurement rempli- secrétaires généraux, en cas d'absence ou de maladie. D’après l’ordonnance du 29 mars 1821, encore en vigueur sur ce point, le secrétaire général absent, empècbé ou chargé par délégation des fonctions de préfet, est remplacé dans les fonctions de secrétaire général par le conseiller de préfecture le dernier dans l’ordre du tableau.

En quoi consistent 149. La loi du 28 pluviôse au VIII ne conférait au secrétaire

les fonctions de» «e- . , , a . , .1 1 ■ aî

crviaiie» généraux de general de chaque préfecture que la garde des archives et la signapréfecture ? turc des expéditions. L’ordonnance royale du 9. avril 1817 lui a

prescrit, en outre, de veiller à ce que les registres des arrêtés et décisions du préfet et des délibérations du conseil de préfecture soient constamment à jour, et à ce que les actes que ces registres contiennent soient signés à mesure qu’ils y sont inscrits. Tel est aujourd’hui l’ensemble des attributions de ce fonctionnaire. Elles suffisent pour lui donner le caractère et la qualité d’agent direct de l'administration, parce qu’il a, en vertu de son titre, et indépendamment de la délégation du préfet, la signature officielle des expéditions. C’est par là qu’il se distingue des secrétaires généraux des ministères, qui ne sont que des agents auxiliaires, n’ayant aucune signature officielle que par délégation expresse de leur ministre.

ml de^iilpirpréfcc'- sectaire général de chaque préfecture remplaçait de plein in rc (-.i-ii le rempli- droit le préfet absent ou empêché, d’après l’art. (5 de l’arrêté du Sn«bs!iu im emp£ •” ventôse an VIII; mais cette prérogative lui a été retirée par les ct,é ! arrêtés du 17 nivôse et du 13 germinal an IX, et il ne conserve

plus que l’aptitude à être délégué par le préfet, concurremment avec les conseillers de préfecture, ainsi que nous l’avons déjà exposé.

I.'infttiluüon des secrétaires generaux du préfecture exiMc-lelle en Algérie Y

Existe-t-elle don»

es tel uni es ?

150. En Algérie, aux termes de l'art. 7 du décret du 27 octobre 1858, il y a près de chaque préfecture un secrétaire général, pris en de! loin du conseil de préfecture et n’en faisant point partie. Les trois départements de l’Algérie, sans doute à raison de leur immense étendue, sont assimilés sous ce rapport aux vingt-huit départements les plus importants de la métropole.

Dans les colonies, il n'existe pas de secrétaire général près de chaque gouverneur, à l'exemple des secrétaires généraux de préfecture de la métropole et de l’Algérie. Seulement, dans les colonies les plus importantes et, notamment, dans celles régies par le sénatusconsulte du 3 mai 1854, un secrétaire-archiviste est institué près du conseil privé, pour y tenir la plume et en conserver les registres. C’est ce qui résulte de l’art. 439 de l’ordonnance royale du 21 août 1825 pour la Réunion, de l’art. 154 de l’ordonnance royale du 9 février 1827 pour la Martinique et la Guadeloupe : dispositions