Arrêtés des maires

175. Les attributions des maires, très-mu ltipliées par leur uom- comment se «iiv lire et très-variées par leur objet, doivent être divisées en deux dte»* m'atr.-» V”1’01*'*"1’ grandes classes : celles qui se réfèrent à l’ordre judiciaire et civil, celles qui appartiennent à l’ordre administratif.

|7(i. Dans l’ordre civil, les maires sont officiers de l’état civil, Quelle» «ont leur»

, attributions d'ordre ci-

vil?

chargés de recevoir et de conserver les actes de naissance, de mariage et de décès des habitants de leur commune. Ils sont, pour cette partie de leurs fonctions, placés sous la direction et la surveillance des procureurs impériaux près les tribunaux de première instance et des procureurs généraux près les cours impériales.

Dans l’ordre judiciaire, ils sont : 1" officiers de police judiciaire ; Quilles nom leur» 2" officiers du miuistère public, à défaut de commissaires de police, jîJpcïîreT* d ’rdr'' près les juges de paix jugeant en simple police ; 3° juges de simple police dans les communes qui ne sont pas chefs-lieux de canton, et pour les aüaires qui ne sont pas exclusivement réservées aux juges de paix.

177. Les attributions administratives des maires sont certaine- Connn.nl se diviment les plus importantes et les plus nombreuses. La loi du 18 ^Dtenlin*1*» juillet 1837 les a partagées eu deux catégories distinctes : celles m;lires f exercées sous l’autorité de l’administration supérieure, celles exercées sous sa simple surveillance. Les premières se rattachent, par leur objet, à l’administration générale; les secondes concernent exclusivement l’administration locale. Pour les premières, les