Adjoints spéciaux

i. i^7cl”ldjoinurbr* 1 84- Le nombre des adjoints a toujours été proportionnel à la population. D’près l’art. 42 de la loi du 28 pluviôse an VIII, il devait y avoir un seul adjoint dans les communes de deux mille cinq cents habitants et au-dessous ; deux dans celles de deux mille cinq cents à dix mille habitants, et dans les communes d’une population supérieure, un adjoint de plus par chaque excédant de vingt mille habitants. Celte disposition avait été littéralement reproduite par ,’art. 2 de la loi du 2t mars 4831. Elle se retrouve aussi dans l’art. 3 de la loi du 5 mai 1835, sauf que pour les communes d’uuc population supérieure à dix mille habitants, l’obligation de nommer un adjoint de plus par chaque excédant de vingt mille âmes a été convertie en simple faculté; changement qui a été déterminé par la difficulté que l'on rencontrait souvent à compléter le nombre légal des adjoints dans les grandes villes.

ne combien Je ma- 483. Les attributions des adjoints ont le même objet que celles nenwiuu leur»'»? des maires; mais les adjoints ne les exercent, en règle générale, tribution» i qu’à défaut ou par délégation des maires : ce n’est que dans cer-

tains cas particuliers qu’ils tiennent directement de la loi le droit de concourir à l’action municipale. De là une triple division de leurs fonctions : celles qui leur appartiennent par droit de suppléance, celles qui leur sont dévolues par délégation, celles que la loi leur défère concurremment avec les maires.

Comment ica mi- 48(5. Aux termes de l'art. 4 de la loi du 5 mai 4855, en cas d’ah- ^udc’dnATdumAire seuce ou d’empèchement, le maire est remplacé par l’ndjoint disibsoni ou cmpfché, et pouible, le premier dans l’ordre des nominations. Par la suppléance

DES MAIRES ET DES ADJOINTS

de droit et tant qu’elle dure, l’adjoint est investi de la plénitude de q««i ,e[i"l,t.l™r l’autorité municipale. 11 a, comme le maire lui-mème, la faculté de ,rc 1,1 lt u qua déléguer une partie de ses attributions; il correspond directement avec le sous-préfet.

Le législateur a ainsi pourvu au cas d’absence ou d’empêchement ^ ^”f^cuon»nm du maire; mais il devait aussi prévoir celui d’aliseuce ou d’etnpè- nidinies, à défaut du chement des adjoints. C'est ce qu’il a fait : l’article précité de la loi ml“re eldcs»di#inls? du 5 mai 1865 porte dans sa seconde disposition qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire et des adjoints, le maire est remplacé par un conseiller municipal désigné par le préfet, ou, à défaut de cette désignation, par le conseiller municipal le premier dans l’ordre du tableau, lequel est dressé d'après le nombre des suffrages obtenus, et en suivant l’ordre des scrutins ; de telle sorte que, si deux scrutins ont été nécessaires pour compléter le conseil municipal, tous les membres nommés au premier tour sont inscrits avant ceux qui ne l’ont été qu’au second. D’après l’art. 5 de la loi du 21 mars 18.ÎI , le préfet n’avait aucune désignation à faire pour le remplacement du maire et des adjoints absents ou empêchés : le premier conseiller municipal était appelé directement et de plein droit, tandis qu’il ne l’est aujourd’hui qu’à défaut du choix du préfet. Ce changement a eu pour but de donner au gouvernement, dans ce cas comme dans tous les autres, une action plus efficace sur l’autorité municipale. Le conseiller municipal remplaçant le maire, soit en vertu de la désignation du préfet, soit par suite de 'son rang d’inscription au tableau, est investi de la plénitudcdes attributions que confère la qualité de maire; il a toutes les prérogatives attachées à ce titre.

187. En principe, d’après l’art. 14 de la loi du 18 juillet 1837, le maire est chargé seul de l’administration ; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou à plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions, c'est-à-dire à ceux désignés à cet effet par le préfet, et, à défaut de cette désignation, aux premiers dans l'ordre du tableau, conformément au mode prescrit par l’art. 4 de la loi du 5 mai 1855.

Comment les adjoint* peuvent être les délégué* du maire, et quel est leur caractère en cette qualité T

A la différence du préfet, le maire ne peut pas déléguer la totalité de ses fonctions. S’il est absent ou empêché, la loi elle-même pourvoit à son remplacement, comme on l’a vu plus haut.

Malgré la délégation partielle qu’il peut avoir faite, le maire n'eu conserve pas moins, en principe, la plénitude de l’autorité municipale. C’est à lui que font retour, de plein droit, les fonctions déléguées aux adjoints, si ceux-ci se trouvent absents ou empêchés.

Les adjoints délégués n’ont pas, à leur tour, la faculté de délégation. Ils doivent, dans chacun de leurs actes, indiquer qu’ils agissent par délégation du maire.

Quelles somie«i.riu- 188. Dans certains cas, les lois appellent directement les adjoints, prïpn» dcstl«di’oinu * indépendamment de toute délégation et conjointement avec le maire, à l’exercice partiel des attributions municipales.

C’est ainsi, notamment, qu'ils peuvent, comme le maire :

1“ Être membres de la commission des réjiartiteurs (loi du 3 frimaire an VII, art. 9) ;

2° Dresser et certifier, avec l’ingénieur des mines, les états d'exploitation qui servent de base à la redevance proportionnelle des mines (décret du 0 mai t8H , art. 18, 19 et 22) ;

3° Délivrer les certificats d’insolvabilité ou d’absence des redevables du trésor public (arrêté du (j messidor an X, art. 1er) ;

4° Exercer les fonctions d’officier de police judiciaire (Code d’inst. crim., art. 9);

5° Présider les bureaux des collèges électoraux ou de leurs sections (décret réglement, du 2 février 1852, art. 13).

Qu'entendra p*r 189. Le principe de l’institution des adjoints spéciaux se trouve «djoint* siiécinux i jans la loi du 18 floréal an X. Aux termes de cette loi, lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles, les commuuications entre le clief-lieu et une portion de commune, un adjoint spécial, pris parmi les habitants de cette fraction, est nommé en sus du nombre ordinaire, et remplit les fonctions d'officier de l’état civil dans cette partie détachée de la commune. Cette disposition a été reproduite par l’art. 3 de la loi du 5 mai 1855, qui l’a complétée en ajoutant que l'adjoint spécial peut être chargé de l'exécution des lois et règlements de police dans la partie de la commune à laquelle il est préposé. Il en résulte qu’une commune peut a voir autant d’adjoints spéciaux qu’elle compte de parties détachées.

Quel est ic raraciè- Les adjoints spéciaux sont bien, dans leurs portions de commune,

Ipéitauxr ' ” *d’m"u les suppléants de droit du maire; mais l’art. 4 de la loi du 18 floréal an X leur refuse la correspondance directe avec le sous-préfet : ils ne l’ont qu’avec le maire de la commune.

DISPOSITIONS EXCEPTIONNELLES POUB PARIS, LYON ET AUTRES VILLES OC COMMFNES, AINSI QDE POUR L’ALGÉRIE ET LES COLONIES.

SORXA1RE.