Division de ce livre

17. La constitution du li janvier 1852 et le sénatus-eonsulte du QueUeasoniiespri»- 25 décembre de la même année, après avoir rappelé et garanti ^'“(JSÎSwSbï** les grands principes proclamés en 1789, défèrent le gouvernement

de l'Etat à l'empereur et partagent la puissance législative entre lui, le Sénat et le Corps législatif. L’empereur gouverne au moyen tics ministres et du Conseil d’Etat. Une haute-cour de justice est instituée pour juger, s’il y a lieu, les attentats ou complots contre l’empereur et coutre la sûreté intérieure ou extérieure de l’Etat. Enfin, un sénatus-eonsulte spécial, du 17 juillet 1850, a organisé la régence de l’empire.

18. Cet ensemble d’institutions nous conduit naturellement à la division de ce livre. Les ministres se rattachant aux agents administratifs dont ils sont les chefs, et le Conseil d’Etat aux tribunaux administratifs dont il est le régulateur, nous n’avons pas à nous eu occuper ici. Nous traiterons donc, dans cinq titres distincts : 1° des principes placés sous la garantie des pouvoirs publics ; 2° des pouvoirs législatifs; 3° du pouvoir exécutif; 4“ de la régence de l’empire; 5° de la haute-cour de justice.

TITRE PREMIER