Règles concernant leur administration active

1 90. Paris était l’une des soixante-quatre cités indépendantes des anciennes Gaules; mais, sous la domination romaine, elle fut une préfecture et nou un municipe, c’est-à-dire une ville régie par les officiers romains et ne s’administrant pas elle-même. La première origine de son administration propre parait remonter au collège des nautoniers, corporation marchande qui s’était formée dans son sein durant le bas empire, et qui avait pour objet la navigation de la Seine. Cette corporation linit par attirer à elle toute l’administration communale, etses chefs devinrent les chefs de la commune tout entière. C’est ce qui explique la présence d’un vaisseau dans les armes de la ville de Paris.

Les membres de la corporation des marchands mariniers étaient primitivement désignés sous le nom de pairs bourgeois, et leur chef, sous celui de maître de la marchandise de l’eau. Durant le règne de saint Louis, lorsque la corporation eut pleinement absorbé l’administration communale, ces noms furent remplacés par ceux (Yéchevins et de prévôt des marchands. Sous cette nouvelle forme, la municipalité de Paris fit l’objet d’un grand nombre d’édits royaux, qui tous reconnurent et régularisèrent ses privilèges. Son chef porta toujours le titre de prévôt des marchands, même après l’édit d’août 1692 qui, en donnant au chef de chaque municipalité le nom commun de maire, exceptait de ses dispositions la ville de Paris.

Dans son dernier état, avant 1789, la municipalité de Paris comprenait : 1“ le bureau, composé du prévôt des marchands, de quatre échevins et du procureur dn roi et de la ville ; 2° le corps de ville, composé, indépendamment des membres du bureau, de vingt- six conseillers du roi et de seize quarteniers ou chefs de quartier. Le bureau était seul chargé de l’action. La police, à cette époque, était tout à fait distincte de l’autorité municipale et relevait exclusivement de l’administration judiciaire.

Après 1789, la loi des2i mai-27juin 1790 régla l’organisation de la municipalité de Paris , conformément aux principes qui avaient présidé à la nouvelle organisation de toutes les municipalités de France. Aux tenues de cette loi, l’action fut dévolue à un bureau, composé du maire directement élu par tous les citoyens actifs de Paris, et de seize administrateurs choisis par le conseil général de la commune parmi les membres du conseil municipal.

Quelle e&t la première origine de U commune de Pu ri* ?

Quel fut, sou* l’ancien régime, le caractère de l'administra tion municipale de Paris ?

Quel riait son dernier étui avunt 178» 7

Comment fut-elle organisée en 178»?

Comment le fbt-«llo ; ar la loi du SU avril 1*34?

-,u?li™OTsijfuUouCiie ®°us 'a constitution de l’an III et par application des règles posées r»u ni ? par cette constitution, la loi du li) vendémiaire an IV partagea la

commune de Paris en douze municipalités cantonales, reliées entre elles par un bureau central.

ounmient le fui-ciio La loi du 28 pluviôse au VIII, art. tti, établit èn principe qu'à ITiLAn' vm r* l’lu’ Paris, dans chacun des douze arrondissements municipaux, un maire et deux adjoints seraient chargés de la partie administrative et des fonctions relatives à l’état civil. La représentation légale de la commune de Paris devait appartenir au préfet de la Seine, et la direction de la police municipale, au préfet de police.

comment le mi-eiio Ce système fut maintenu et régularisé par la loi du 20 avril 1 834 . ism* lo' du *" ”vnl Aux termes des art. 11 et 12 de cette loi, l’action municipale était partagée entre le préfet de la Seine, le préfet de police et les maires et adjoints de chacun des douze arrondissements de Paris; le maire et les deux adjoints de chacun des douze arrondissements étaient choisis par le roi, sur une liste de douze candidats nommés par les électeurs de l’arrondissement.

Comment le fiu-eiie Deux arrêtés du gouvernement provisoire, l'un du 24 février

;^1,,e’ulut,on dl 1818, et l’autre du 2 mars de la même année, en maintenant les maires et adjoints d’arrondissement , mirent à la tète de 1’adminiatration centrale de Paris, au lieu du préfet de la Seine, un maire assisté de deux adjoints. Le maire central de Paris eut sous sa dépendance la préfecture de police et releva directement du gouvernement. Ce fonctionnaire et ses deux adjoints, ainsi que le préfet de police, les maires et adjoints d’arrondissement, lurent tous à la nomination pure et simple du gouvernement.

[o]ou™d'hu! ? ' ,3t‘8lle 191. L’état actuel des faits résulte de l'art. 14 de la loi du 3 mai 1833, combiné avec les dispositions de lu loi du U> juin 1839. Cette dernière loi a eu pour objet de potier les limites de Paris jusqu’au pied du glacis de l'enceinte fortifiée, et de diviser sou territoire ainsi agrandi en vingt arrondissements municipaux, au lieu de douze. Par conséquent, la municipalité active de Paris se compose aujourd’hui du préfet de la Seine, du préfet de police, d’un maire et de deux adjoints pour chacun des vingt arrondissements. Tous ces fonctionnaires sont directement nommés par le pouvoir exécutif.

Uudi». sont io at- 192. Le préfet de la Seine a l’administration économique et la dù^rfei'ëir sdnlf? représentation légale de la ville de Paris. Ce préfet ne participait pas, en ce qui concerne l’administration de la ville et des établissements de bienfaisance de Paris, aux accroissements de pouvoir accordés aux préfets, en général, par le décret-loi du 23 mars 4832. Il y participe aujourd'hui, en vertu du décret du 9 janvier 1881 qui a fait cesser l’exception dont il avait été l’objet.

Ou, lie.- -..m le» w- Le préfet de police a la direction île la police municipale. Ce pré- •in j.réfrt do jmürc? iet a tou jours joui des accroissements de pouvoir résulta ut du de-

DES «AIRES ET DES ADJOINTS

cret-loi «lu 25 mars 1852 , le département de la Seine rf ayant jamais été excepté de la règle commune, en ce qui concerne les matières de police.

Les maires d’arrondissement ont les attributions des autres maires, mais seulement pour les objets suivants : <r»rron*ja«oineoi s

1° L'état civil;

2° Les élections et le jury ;

3° La garde nationale;

i° L’instruction primaire ;

5° Les cultes;

fi" Le commerce; —

7" Les professions relatives à l’art de guérir ;

8° L’assistance publique;

9* Les sépultures;

10“ L’importation d’armes;

11° Le recrutement ;

12° Les contributions.

Les adjoints aux maires d’arrondissement exercent leurs fonctions Quelle» «miic^'âuricomme tous les adjoints en général ; mais leurs attributions sont ^ï^ii^delïï»? nécessairement renfermées dans les mêmes limites que celles des maires auxquels ils sont attachés.

193. Lyon, quelle que soit l’origine de cette ville, qu’elle ait été Quelle u pr» fondée par une colonie rhodienne l’an 220 avant Jésus-Christ, ™„muno&*Ljon?U ou par une colonie romaine, sous lu conduite de Muuatius Plancus. l’an 10 avant Jésus-Christ, devint incontestablement la plus importante cité des Gaules sous la domination de Rome et eut tous les avantages du régime municipal. Le chef de son administration porta, dès le moyen ftge, le nom de prévôt des marchands, et ce nom lui fut conservé, ainsi qu’au chef de la municipalité parisienne, par l’édit d’août 1692.

Le dernier état de la municipalité lyonnaise, avant 1789, fut fixé Qu,iet»itiedeni.ér par l’édit d’août 1761. D’après cet édit, le corps de ville de Lyon i^LuLscaïânVm»? se composait du prévôt des marchands , de quatre échevins , de douze conseillers de ville et d’un procureur du roi. L’actiou n’appartenait qu’au prévôt des marchands, aux quatre échevins et au procureur du roi.

Après 1789. l’organisation municipale de Lyon n’offrit rien d’ex- comment fut-elle ceptionnel; elle fut régie par les principes généraux, applicables à ul en,7W? toutes les communes de France, tels qu’ils résultaient de la loi des 2-14 décembre 1789.

Sous la constitution de l’an 111, la loi du 19 vendémiaire an IV divisa la commune de Lyon en trois municipalités cantonales, re- ru un liées entre elles par un bureau rentrai; mais cette division ne lui était pas exclusivement propre : fondée sur le fait d’une population

supérieure à ceut mille habitants, elle était appliquée par la meme loi aux communes de Bordeaux et de Marseille, comment le fut-eite L’art, 14 de la loi du 28 pluviôse au VIU institua, dans les villes vMee*nnV!u! * plus de cent mille habitants et au-dessus, un maire et un adjoint, à la le'.fèJcan xui?u ** place de chaque municipalité partielle. Cette disposition, qui ne s’appliquait qu’aux communes de Lyon, Bordeaux et Marseille, fut plus tard abrogée. La loi du 15 ventôse au XIII fît rentrer l’administration municipale de ces trois villes sous l’empire des règles ordinaires. La loi du 21 mars 1831 la maintint sous le niveau du droit commun.

boniment l'«st-cUc aujourd'hui ?

194. Aujourd’hui, d’après la loi du 19 juin 1851 , le décret réglementaire du 4 septembre de la même année et le décret-loi du 24 mars 1852, la municipalité active de Lyon, accrue par l’annexion des communes suburbaines de Vaise, la Guillotière et la Croix- Rousse, se compose du préfet du Rhône, d’un maire et de deux adjoints pour chacun des cinq arrondissements entre lesquels est partagé, le territoire de la commune. Tous ces fonctionnaires sont à la nomination directe du gouvernement.

««ni i<» ai- 195. Le préfet du Rhône a l’administration économique et la re- ■lu pn-fti du Rimnu? présentation legale de la commune de Lyon. Il eu dirige aussi la police municipale, étant à la fois préfet d’administration et préfet de police.

Quelle» midi le» m Les maires et adjoints des arrondissements municipaux de Lyon ' i adjoinu d” -rondïT ‘emplissent des fonctions analogues à celles des maires et adjoints -emcni à Lyon ? des arrondissements municipaux de Paris. Ces fonctions, en ce qui concerne Lyon, ont été énumérées par le décret réglementaire du 17 juin 1852.

Quoi c.-i le mouf 190. Le département de la Seine, quoique le plus peuplé de munM-,ii!üiclutffiUrei- France, est si peu étendu qu’on est fondé à le considérer comme

tvcinl (I ms l«*ti t'uni-

!!u 'iSpurS- ue comprenant que 1a seule ville de Paris, dont toutes les autres c lu saur, communes sont en quelque sorte des faubourgs. C’est pour ce motif, uuin» et parce que la tranquillité de la capitale est étroitement liée à celle

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' 0,11 ix* du département dont elle est le chef-lieu, que toutes les communes de ce département ont été placées, par la loi du 10 juin 1853, sous l’autorité directe du préfet de police. Il en résulte que dans chacune de ces communes, le maire, au lieu d’être chef de la police municipale, ne conserve plus, sous ce rapport, que les attributions qui lui sont spécialement réservées.

Qu t u, wni ie» 197. Par les mêmes raisons qui ont fait étendre l’autorité directe SplîtmwBU1 oilr^ du préfet de police à toutes les communes du département de la pouvoir muim-ipai a Seiue, la même mesure ou une mesure analogue a été prise pour

ru* restreint, cl duc» i . . ,, , i. . . r

Mutile nKMire ivt-ii quelques communes situées daus d autres departements. Les eom- >',r 1 muues de Saint-Cloud, Enghieu, Meudon et Sèvres, du département

de Seiue-et-Oisc, out été soumise», par l’arrêté du 3 brumaire au IX,

DES MAIRES ET DES ADJOINTS

à l’autorité du préfet de police de Paris. La loi du t9 juin 1851 et le décret-loi du 24 mars 1832 ont chargé le préfet du Rhône de remplir les fonctions de préfet de police dans les communes de Calluire, Oullins, Sainte-Foy, Saint-Rambert, Villeurbane, Vaux, Bron et Venissieux, du département du Rhône; aiusi que dans celles de Rillieux et Miribel, du département de l'Ain. Dans toutes ces communes, comme dans celles du département de la Seine, la direction de la police locale est retirée en principe au maire, pour être transférée à l’autorité préfectorale.

198. C’est dans le même sens et avec la même portée que l’article 30 de la loi du 5 mai 1855 a investi le préfet des fonctions de préfet de police dans les chefs-lieux de département, dont la population excède quarante mille âmes. Si le législateur a exigé ce chiffre de population, c’est qu’il a pensé qu’nu-dessous, les nécessités de l’ordre public ne seraient ni assez urgentes ni assez graves pour justifier l’intervention directe du gouvernement. S’il a voulu, en outre, que la commune fût chef-lieu de département, c’est que l’action personnelle du préfet ne peut s’exercer hors de la ville où il réside.

Le chiffre de population, requis par la loi, est celui de quarante mille habitants. Les recensements quinquennaux, suivant les variations qu’ils constateront, pourront avoir pour effet d’augmenter ou de diminuer la liste des chefs-lieux où le pouvoir municipal devra être restreint. Ce qu’il importe de remarquer, c’est que le mot jto- /nilation, dans la pensée du législateur, s’applique à toute la population recensée, c’est-à-dire à la population fixe et flottante. Le rapport fait au Corps législatif en contient la déclaration expresse, au nom du gouvernement et de la commission.

Les seuls chefs-lieux de département, auxquels le dernier recensement quinquennal ait reconnu une population supérieure à quarante mille âmes, et qui soient par conséquent soumis à l’autorité du préfet comme préfet de police, sont les suivants ; Amiens, Angers, Besançon, Bordeaux, Caen, Lille, Limoges, Marseille. Metz, Montpellier, Nancy, Nantes, Nimes, Orléans, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Saint-Etienne, Rennes, Nice, Tours, Versailles. Parmi ces vingt-deux villes, les dix-sept premières ont eu leur police organisée par le décret du 26 septembre 1855 ; celle de Saint-Etienne, par un décret ultérieur du 8 mars 1836 ; celle de Rennes, par un autre dé cret du 29 août 1857. Quant aux trois dernières villes, l’organisation de leur police locale n’a encore fait l’objet d’aucun décret particulier.

199. La première origine des communes, en Algérie, remonte à l’ordonnance royale du 28 septembre 1847. Aux termes de l’art, 1" de cette ordonnance, les centres de population en Algérie peuvent être érigés en communes par actes du pouvoir exéentif, lorsqu’ils ont

Quelle est lu lui qu a restreint le pouvoir municipal dau- les chefs-lieux de département ayant plus de quarante mille habitants, et quels sont les motifs de sa disposition ?

Comment doit s'entendre ta condition relative au chiffra de la population t

Quelles sont le> vil les auxquelles s'appliquent aujourd'hui les condition» de U loi v

Quelle est l'origine des e.iiiununes en Al

DROIT ÀHÎfTNTSTRÀTTP. — ï IVRE II.

Quel est le caractère de l'institution communale en Algérie I

Coraméni est organisée l'administration active des communes d’Algérie I

Comment sont administrées lesloralitéa du territoire civil, non érigées en communes?

F.*i»te-t-il des communes dans les colonies ?

Comment y sont- **lles administrées ?

ISO

acquis le degré de développement nécessaire. Conformément à ce principe, d’assez nombreuses communes ont été successivement créées en Algérie, soit par ordonnances royales, soit par décrets présidentiels, soit par décrets impériaux.

Les communes algériennes sont toutes d’institution récente. L'organisation municipale n’existait point sous les gouvernements antérieurs à la conquête française. L’institution vraiment indigène était la tribu et non la commune. 11 suit de là qu’eu Algérie les communes ont beaucoup plus qu’en France le caractère de création législative et gouvernementale.

200. En Algérie, comme en France, chaque commune est administrée par un maire et un ou plusieurs adjoints, suivant les besoins du service. Le nombre des adjoints est fixé par le décret même qui institue la commune. D’après l’état actuel de la législation, tel qu’il résulte de l’art. 10 du décret du 27 octobre 1H.‘»8, combiné avec l’art. 6 du décret du 10 décembre 1800, les maires et adjoints sont nommés par l’empereur, sur la proposition du gouverneur général et sous le contre-seing du ministre de la guerre, dans les chefs-lieux de département et d’arrondissement. Dans tontes les autres communes, ils sont nommés directement par les préfets.

L’arrêté du pouvoir exécutif du 10 août 1818 avait posé eu principe que tout le territoire civil de l'Algérie serait érigé en communes ; mais l’exécution de ce principe fut presque immédiatement suspendue. L’art. 11 de l’arrêté du 9 décembre 1818 maintint provisoirement l’institution des commissaires civils pour les territoires «le chaque département, qui ne comportaient pas encore l'organisation communale. Cet état de choses continue toujours à exister, et l’institution d’un commissariat civil forme une sorte de préparation à l’établissement de l’organisation communale. Les localités du territoire civil, non érigées en communes, sont administrées et régies par un commissaire civil, dont le caractère tient à la fois de celui du maire et de celui du juge de paix. L’institution des commissariats civils remonte à 1812. Plusieurs localités peuvent être réunies sous l’autorité d’un seul commissaire civil. Les commissaires civils sont nommés par l’empereur de la même manière que les maires et adjoints des chefs-lieux de département et d’arrondissement de l’Algérie.

201 . Non-seulement les communes existent dans les colonies ; mais elles y sont aussi anciennes que l’occupation française. Los premiers colons, en s’y établissant et y prenant la place des populations indigènes, y introduisirent tout naturellement les institutioas de leur mère-patrie et, avant tout, l’organisation communale. Les communes ont dans les colonies, comme en France, un caractère traditionnel et historique.