DES COMMISSAIRES DE POLICE

récente. Elle ne date que du décret-loi du 28 mars 18X2. Aux termes de ce décret, il pourra être établi, lorsque le besoin s’en fera sentir dans les cautons où il n’existe pas de commissaire de police, un fonctionnaire de ce nom, dont la juridiction s’étendra ù toutes les communes du canton et qui, sauf les exceptions autorisées, résidera au chef-Lieu. Le ministre de la police générale, aujourd’hui de l’intérieur, désigne successivement ceux des cantons qui devront être, chaque année, pourvus d’un commissaire de police. Un décret impérial du 17 janvier 1853, procédant par mesure générale, a institué sept cent trente-huit do ces fonctionnaires et fixé, pour chacun d’eux, la commune de sa résidence. 11 a, en outre, étendu la juridiction de quelques-uns d’entre eux à deux cantons, au lieu d'un seul. Le traitement des commissaires cantonaux est pour partie à la charge des communes ; pour partie, à celle de l’Etat. Leur nomination et leur révocation sont soumises aux mêmes règles que la nomination et la révocation des commissaires de police ordinaires. Les attributions des uns et des autres présentent les mêmes caractères et sont régies par les mêmes principes.

211. La loi des 21 mai - 27 juin 1790 avait divisé la ville de Quelles sont les r*- Paris, par rapport à sa municipalité, en quarante-huit parties, sous cshie» sut comm^L»!-" le nom de sections, et institué un commissaire de police dans cha- ré*»de poll<’t' ** p*‘ cune des quarante-huit sections. La loi du 19 vendémiaire an IV

maintint les quarante-huit commissaires de police de Paris, sous le nom de commissaires de quartier. Ce nombre fut aussi conservé par la loi dn 28 pluviôse au VIH et u’aété changé qu’eu vertu de la loi du 10 juin 1 85*,*, qui a divisé le territoire de Paris agrandi en vingt arrondissements municipaux, au lieu de douze. Le nombre des sections ou quartiers ayant dû en conséquence être porté de quarantehuit à quatre-vingts, celui des commissaires de police a reçu en principe le même accroissement. Ainsi, le nombre des commissaires île police de Paris est fixé d’une manière absolue, au lieu d’être cxactemeut proportionnel à la population comme dans les autres communes.

En outre, les commissaires de police de Paris sont sous les ordres directs du préfet de police, et non sous ceux des maires.

A Lyon, ainsi que dans toutes les villes et communes où le pou- Quelle» sont k* revoir municipal est restreint, conformément à ce que nous avons dit §!« sous les n°‘ 198, 197 et 198, le nombre des commissaires de iiolicc 5e £?lire de i-*0" est fixé par le gouvernement d une manière discrétionnaire et abso- les ™ commune»? lue. Comme à Paris, ils sont sous les ordres directs de l’autorité préfectorale; mais restent néanmoins les subordonnas du maire, pour les attributions de police expressément réservées à ce fonctionnaire.

212. F.n Algérie, comme en France, il existe des commissaires Kx;st,.,.u Jes c„m. de police dans toutes les communes où les besoins du service en mit»ir«s de police en

DROIT ADMINISTRATIF. — LIVRE n.

SSStSuJR "" exi8ent 1 "institution. Aux termes de l’art. 10 du décret du 27 octotobre 1858, combiué avec l’art, 0 du décret du 10 décembre 1860, les commissaires de police des villes de six mille âmes et au-dessous sont nommés directement par les préfets. Ceux des villes d’une population supérieure sont nommés par décret impérial, sur la proposition du gouverneur général et sous le contre-seing du ministre de la guerre. Comme on le voit, c’est une distinction analogue à celle qui est établie pour les commissaires de police de la métropole.

Jïï? *ux “■ L’institution des commissaires de police existe aussi dans les colonies, lorsqu’elle y est jugée nécessaire. Ces fonctionnaires y sont nommés par le gouverneur, conformément à ce qui a lieu [tour les maires et les adjoints.