Troisième division des agents auxiliaires
Les agent* amiiiai- 213. Les agents auxiliaires sont placés auprès des agents directs nairespubiics propre- et sous leurs ordres, pour préparer et faciliter leur travail. lis iront empîoycf?0'1 ’’mple8 ni caractère officiel, ni responsabilité vis à vis du public. Ils ne sont que des instruments, mais des instruments indispensables à la marche de l’administration et qui supposent toujours une sérieuse aptitude, souvent une haute intelligence. Ils ne sont pas fonctionnaires publics proprement dits, toute fonction publique, dans son sens vrai et complet, emportant caractère et responsabilité vis à vis du public. Ils ne font que concourir indirectement à l’exercice des fonctions que remplissent les agents directs. C’est de là que leur vient le nom d 'employés, qui exprime parfaitement la nature de leurs attributions et leur subordination nécessaire aux agents directs dont ils sont les auxiliaires.
comment sediviMni 21i. La première et la plus importante division des agents auxii«» agent, auxiliaires, lî.iiros a pour objet de les relier à la hiérarchie des agents directs.
1)ES AGENTS AUXILIAIRES. lot
de les classer relativement aux louerions de ces agents. Sous ce p* n*wy'rl *ux *rapport , les agents auxiliaires sont ou généraux , c’est-à-dire atta- B°nU "recuf chés aux agents directs de l’administration générale ; ou départementaux, c’est-à-dire attachés aux agents directs de l’administration départementale ; ou communaux , c’est-à-dire attachés aux agents directs de l’administration communale ; ou algériens, c’està-dire attachés aux agents directs de l’administration algérienne; ou coloniaux, c’est-à-dire attachés aux agents directs de l’administration coloniale.
2 fa. Les agents auxiliaires généraux comprennent les adminis- Quelle.^ -uni le* ditrations centrales des divers ministères, et, dans les départements, les 'employés des diverses administrations générales. De là, cette division admise dans tous les ministères d’ordre administratif entre le service central et le service départemental.
210. L’organisation centrale de chaque ministère est fixée ou Qociii» w>ni i«s rèinodifiéc par décret impérial, conformément au principe écrit dans l’art. 7 de la loi du 24 juillet 184-3. rentrai es Je minisc-
Cliaque administration centrale de ministère comprend habituel- ” lement un secrétaire général, des chefs de division, des chefs de bureau, des sous-cliefs de bureau, des employés désignés, selon la nature de leur emploi, sous les divers noms de rédacteurs, de commis principaux, de commis d’ordre, de simples commis, d’expéditionnaires, et enfin des surnuméraires. Quelquefois le secrétariat général forme une des divisions partielles de l’administration centrale, et alors le chef du secrétariat général n’est qu’un chef de division. Dans certains ministères, les chefs de division prennent le nom de directeurs. Dans d’autres, il existe simultanément des directeurs, et des chefs de division; les directeurs, dans ce cas, ou bien ont plusieurs divisions sous leurs ordres, ou bien sont les chefs des divisions les plus vastes et les plus importantes. De même, on désigne quelquefois sous le nom de chefs de section, soit les chefs de plusieurs bureaux réunis, soit les chefs des bureaux les plus importants. Enfin, indépendamment des surnuméraires, divers ministères ont des attachés, c’est-à-dire des aspirants aux fonctions d’agent direct de l’administration.
Quelle que soit la diversité d’organisation des administrations centrales des ministères, les directeurs, chefs de division et chefs de section, sont les seuls employés qui travaillent directement avec leur ministre. Ce sont aussi les seuls qui soient nommés et révoqués par le chef de l’Etat. Tous les autres employés des administrations centrales sont à la nomination et à la révocation des ministres.
217. Le ministère des finances, indépendamment de son admi- 0«*iw>» mm le» annistratiou centrale proprement dite, comprend d’autres administra- m
rions centrales pour les principales branches du service financier. „ ^
