LIVRE II

Ces administrations centrales, dépendances et annexes du ministère des finances, sont désignées sous le nom générique et commun d'administrations financières. Ce sont les administrations suivantes:

1“ La caisse d'amortissement et celle des dépôts et consignations j

2° L’enregistrement, le timbre et les domaines ;

3° Les contributions directes ;

4° Les contributions indirectes et les douanes :

5° Les tabacs;

6° Les postes ;

7" Les forêts.

D’apr?» quelle» i*- Le chef de chacune de ces administrations financières porte le «rrt«Bccn5îlei* le titre de directeur ou de directeur général. 11 a immédiatement sous Sa^âdmin latratioua fi- 868 ortti'es un certain nombre d’administrateurs qui composent iiaocifcres? avec lui le conseil d’administration du service financier dont il est

chargé.

L’organisation centrale des administrations financières est fondée sur les memes bases que l’organisation centrale des ministères. Le directeur et les administrateurs de chaque administration financière sont nommés et révoqués par le chef de l’Etat. Les lois et les réglements déterminent, parmi les autres employés, ceux qui doivent être nommés et révoqués, soit par le chef de l’Etat, soit par le ministre des finances, soit par le directeur.

Outre son organisation centrale, l’administration générale des finances a des agents départementaux qui exécutent ses ordres et correspondent avec elle. Ces agents sont, dans chaque département, le receveur général et le payeur; dans chaque arrondissement, le receveur particulier des finances; dans chaque ressort de perception, le percepteur des contributions directes.

Parmi les administrations particulières annexées au ministère des finances, l’administration de la caisse d’amortissement et de celle des dépôts et consignations est la seule qui ait, dans les départements, les mêmes agents et correspondants que l’administration générale des finances. Toutes les autres administrations financières ont un service départemental qui leur est propre. Les employés de ce service, dont le nombre et les qualifications varient suivant le caractère et l’objet de chaque administration financière, sont partout rattachés à des chefs territoriaux qui centralisent leur travail et leur transmettent les ordres de l’autorité supérieure. Ces chefs sont pour l’enregistrement, le timbre et les domaines, pour les contributions directes, pour les contributions indirectes et les douanes, le directeur de département de chacune de ces trois administrations; pour les tabacs, le directeur de chaque manufacture impériale de tabacs; pour les postes, le directeur comptable de chaque département ; pour les forêts, le conservateur de chaque conservation. Les cheis territoriaux de chaque administration finan-

DES AGENTS AUXILIAIRES. 13ft

cicrc sont nommés et révoqués par l’empereur. Parmi les autres employés, les lois et les règlements déterminent ceux qui doivent être nommés et révoqués, soit par le chef de l’Etat, soit par le ministre des üuances, soit par le directeur général, soit par les préfets. Quelle que soit la variété de leur organisation intérieure, toutes les administrations financières ont cela de commun, qu’à leur entrée se trouve placé un sumumérariat fortement constitué et basé sur le principe, ou du concours, ou au moins d’un examen préalable. L’administration des forêts a, en outre, la garantie d’une école spéciale au début de sa hiérarchie administrative.

218. Tous les ministres ont, comme celui des finances, leur service départemental; mais ce service départemental ne constitue pas toujours un service spécial, ni même un service administratif proprement dit. Ainsi le service départemental du ministère de l’intérieur se confond avec l’administration générale du pays. Ainsi encore, les services départementaux de la justice, des cultes, de l’instruction publique, de l’agriculture et du commerce ne forment pas en totalité des services vraiment administratifs. Les membres du clergé des divers cultes qui ne sont attachés à aucune circonscription territoriale ni à aucun établissement public, ne sont ni agents du gouvernement, ni même fonctionnaires publics. Ceux qui sont attachés aux circonscriptions territoriales ou aux établissements publics sont bien fonctionnaires publics; mais ils ne sont ni agents directs, ni agents auxiliaires du gouvernement, l’ordre spirituel étant essentiellement distinct de l’ordre temporel. De même, les magistrats judiciaires sont incontestablement fonctionnaires publics; mais ils ne sont ni agents directs, ni agents auxiliaires du gouvernement, la justice se rendant d’après la loi et non d’après les injonctions de l'autorité. De même enfin, les professeurs qui, dans les facultés, les écoles supérieures ou spéciales et les lycées, enseignent nu nom, aux frais et sous la surveillance de l’Etat, les diverses branches des connaissances humaines, sont aussi des fonctionnaires publics nationaux; mais ils ne sont ni ne peuvent être agents du gouvernement, la science se créant, sc développant et se transformant par les efforts individuels des hommes de génie, et non par ordre supérieur. En résUmé, les trois grands corps du clergé, de la magistrature et du professorat sont nécessairement en dehors de l’ordre administratif proprement dit : seules, l’administration et la surveillance de renseignement public peuvent y rentrer et y rentrent en effet.

Par une distinction semblable, l’ordre administratif ne comprend, dans les serviras- départementaux des ministères de la guerre et de la marine, que les agents spécialement chargé* de la partie administrative.

Eniiu, le service extérieur du ministère des affaires étrangères se

Quelle* sont, outre les administrations financières, les principales administrations générales ayant un service départemental?

DROIT ADMINISTRATIF. — LlV'RL II.

compose d’agents qui ne sont pas de simples auxiliaires, mais des agents directs, de véritables fonctionnaires, dans la plus haute acception de ces mots , puisqu’ils représentent la nation ellemême vis à vis des puissances étrangères près desquelles ils sont accrédités.

En tenant compte des observations qui précèdent, ou reconnail qu’en dehors des administrations financières, les seules administrations générales qui aient un service départemental rentrant dans le cadre administratif sont les suivantes :

1° L’administration de l’instruction publique;

2* L’administration des ponts et chaussées;

3* L’administration des mines;

4° L'administration des ligues télégraphiques ;

3* L’administration des haras ;

6* L’administration générale de l’armée de terre ;

7* L’administration générale de l’armée de mer.

Cununenn-siorguii- L’administration de l’instruction publique a pour agents dcqiarteiwm^deliluOTcüoo mentaux un recteur dans chaque ressort d’académie, un doyen dans 1*ul>ll<t,lc ’ chaque faculté, un directeur dans chaque école supérieure ou spé-

ciale, un proviseur et un censeur dans chaque lycée , un principal dans chaque collège. Les recteurs sont nommés et révoqués par l’empereur. Les lois et règlements déterminent, parmi les autres agents, ceux qui doivent être nommés et révoqués par l’empereur, ceux qui doivent l’ètrn par le ministre de l’instruction publique. Chacun des agents précités a sous ses ordres , pour la partie administrative, un nombre plus ou moins considérable d’employés, dont quelques-uns tels que les secrétaires d’académie et ceux de faculté, sont directement rétribués sur les fonds du trésor public; mais dont la plupart le sont, soit au moyen de frais de bureau alloués aux agents, soit à l’aide des ressources particulières aux établissements. Le service administratif de l’instruction publique est essentiellement fondé sur l’obtention préalable de certains grades, exigés de ceux qui veulent y entrer avec titre et caractère officiels.

comment soin org»- L’administration des ponts et chaussées a pour agents départe- Iv^n^taponti'et mentaux un ingénieur en chef par département, avec plus ou moins et celui de* d’ingénieurs ordinaires, suivant l’étendue des besoins ; et, en outre, un certain nombre d’ingénieurs en chef et d’ingénieurs ordinaires pour les services spéciaux, tels que navigation, canaux, chemins de fer. Les ingénieurs ont sous leurs ordres, soit pour la tenue des bureaux, soit pour la surveillance des travaux , des conducteurs, piqueurs et cantonniers.

L’administration des mines a pour agents départementaux un ingénieur en chef par arrondissement de mines, avec plus ou moins d'ingénieurs ordinaires, suivant l’étendue des besoins. Les ingénieurs ont sous leurs ordres, soit pour la tenue des bureaux, soit

1>£S AGENTS AÜXI1.I AIRES. 161

pour la surveillance des exploitations , des agents désignés sous le nom de gardes-mines.

L’administration des ponts et chaussées et celle des mines sont soumises à des règles communes. Elles dépendent toutes deux du ministère des travaux publics. Dans l’une et dans l’autre, les ingénieurs de tout grade sont nommés et révoqués par décret impérial. Parmi les agents secondaires , les conducteurs et les gardesmines sont nommés et révoqués par arrêté ministériel. Quant aux piqueurs et cantonniers, leur nomination et leuç révocation appartenaient au ministre; mai3 le décret-loi du 25 mars 1852 en a investi les préfets. Enfin , les deux services des ponts et chaussées et des mines ont encore cela de commun que , des deux parts, les ingénieurs se recrutent parmi les élèves sortis de l’école Polytechnique , et les agents secondaires par voie d’examens préalables.

L’administration des lignes télégraphiques a successivement fait commjnt est org»l’objet des ordonnances royales du 2-1 août 1833 et du 11 août 18 14, teœen»îdiwi?gnes*£ ainsi que des décrets du 1er juin 1851, du 21 juin 1857, du 29 no- Mgr»pMq»»f vembre 1858 et du 15 décembre 1860. D’après l’ensemble de ces décrets, qui ont eu pour but de pourvoir aux besoins créés par la substitution de la télégraphie électrique à la télégraphie aérienne, l’administration des ligne? télégraphiques forme une des directions générales du ministère de l’intérieur. Elle a pour agents départementaux des directeurs divisionnaires et des directeurs de station, indépendamment d’employés secondaires, plus ou moins nombreux suivant les exigences du service. Le directeur général est nommé par l’empereur. Tous les autres employés sont nommés par le ministre de l’intérieur ou par le directeur général, suivant les distinctions prescrites par le décret du 29 novembre 1858.

L’administration des haras est aujourd'hui régie par le décret du 19 décembre 1860. Elle forme une direction générale placée dans tememai de* Seras » les attributions et sous l’autorité du ministère d’Etat. Elle a pour agents départementaux les directeurs de dépôts d’étalons, indépendamment d’employés secondaires, dont le nombre est en rapport avec les besoins du service. Le directeur général est nommé par l’empereur. Le décret précité du 19 décembre 1860 détermine, parmi les autres employés, ceux qui doiveut être nommés par le ministre d'État ou par le directeur général.

L’administration générale de l’armée de terre a pour agents dé- comment est org»partementaux les intendants divisionnaires, avec plus ou moins de a” udmims-

sous-intendauts et de sous-intendants adjoints, suivant l’étendue lr»lion militaire ? des divisions. Le corps de l’intendance a sous ses ordres les officiers des divers services administratifs de l’armée, tels que les vivres, les hôpitaux et autres semblables. 11 avait, eu outre, pour le travail intérieur des bureaux, des commis entretenus, c’est-à-dire compris dans les cadres réglementaires, et des commis auxiliaires. Les uns