E5 CONSEILS ADMINISTRATIFS

et la commission consultative de l'administration des lippes télégraphiques ;

5” Pour le ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, le conseil général de l'agriculture, celui des manufactures, celui du commerce ; le conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l’industrie ; le conseil «général des ponts et chaussées, et celui des mines; le comité consultatif des chemins de fer;

6° Pour le ministre de la guerre, le comité central de tous les directeurs de l’administration centrale, et les comités spéciaux de l’infanterie, de la cavalerie, de l’artillerie, des fortifications, d’adrainistratiou, du corps d’état-major et delà gendarmerie;

7° Pour le ministre de la marine et des colonies, le conseil d'amirauté et le conseil des travaux de la marine ; le comité consultatif des colonies;

K" Pour le ministre des finances, les Conseils d’administration des diverses régies financières et la commission «les mounaies;

9° Pour le ministre d’Etat, le conseil des bâtiments civils ; le conseil supérieur et le comité consultatif des haras;

10° Pour le ministre de la maison de l'empereur, le conseil de cette maisou.

2-28. Les conseils administratifs, se rattachant [dus ou moins di- seOsdlfpartcinil-ma^xf rectement à l’autorité départementale, sont ;

1“ Pour chaque ressort d’académie, le conseil académique ;

2° Pour chaque département, le conseil général, le conseil de préfecture, le conseil de révision pour le recrutement de l’armée, le conseil départemental d'instruction publique ;

3° Pour chaque arrondissement, le conseil d'arrondissement et la chambre d’agriculture ;

i'J Pour chaque circonscription commerciale ou industrielle, la chambre de commerce ou la chambre consultative des arts et ma nufactures.

229. Les conseils administratifs communaux sont, dans chaque «dV»e^nîmün»m?’n’ commune, le couseil municipal, la commission administrative des

hospices, le bureau de bieufaisance, les conseils de fabrique ou d’admiuistration des paroisses.

230. En Algérie, aux termes du décret du 27 octobre 1838 et de seîude l'Ai^rî» ' M celui du 10 décembre 1860, il y a auprès du gouverneur général

uu conseil consultatif et un conseil supérieur; dans chaque province un couseil général ; auprès de chaque préfet un conseil de préfecture ; auprès de chaque commandant divisionnaire du territoire militaire un conseil des affaires civiles; dans chaque commune uu eonseil municipal.

231. Les conseils administratifs colomaux, dans chacune des l'”"'

grandes colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réu- prLuam àiîc»1"'’9 pm

nioii et de la Guyane étaient, avant la révolution de 1848, au nombre de deux : le conseil colonial, analogue aux conseils généraux de département de la métropole, et le conseil privé ou d’administration, analogue aux conseils de préfecture. Le décret-loi du 27 avril 1848 ayant supprimé les conseils coloniaux, il ne resta plus, dans chacune des colonies précitées, qu’un conseil privé ou d’administration. Aujourd’hui, le sénatus-consulte du 3 mai 1854 a rétabli les conseils coloniaux, sous le nom de conseils généraux ; mais seulement dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. Si ce rétablissement n’a pas été étendu à la Guyane, c’est qu’elle est destinée, dans la pensée du gouvernement, à devenir surtout une colonie pénitentiaire. Les petites colonies n’ont pas non plus de conseil général; mais elles ont leur conseil privé qui y est plus particulièrement connu sous le nom de conseil d’administration. Dans les unes et dans les autres, chaque commune a son conseil municipal.

Comment se divisent -232. L’énumération qui précède est loin d’être complète; mais

les couxmN ad min in- ,, , \

outils, pur rapport it nous nous sommes attachés a n omettre aucun des conseils qui peutnbutions ? ° l<!ur8“' vent avoir quelque influence sur les intérêts privés.

Relativement au caractère et à l’objet de leurs attributions, les conseils administratifs se divisent en conseils purement consultatifs, conseils de gestion, conseils de répartition et conseils contentieux. Les premiers sont ceux qui ne fout que donner des avis, destinés à éclairer mais non à lier les agents directs. Les seconds sont ceux qui par dérogation à la grande régie qu’agir est le fait d’un seul, ont la gestion de certains établissements. Les troisièmes sont ceux qui ont pour mission principale de répartir les charges publiques ou les fruits communs. Les quatrièmes, enfin, sont ceux qui prenneut part au jugement du contentieux administratif.

Quels M)nc les con- 233. Les conseils purement consultatifs sont le conseil des rniwMispuremem «m»ui- n;strcf , je conse;i privé, le conseil d'administration de la justice, le conseil d’administration des cultes, tous les conseils du ministère de l’intérieur, tous ceux du ministère de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, tous ceux du ministère de la marine, tous les comités de la guerre, les conseils d’administration des régies financières, le conseil des bâtiments civils, les conseils des haras, le conseil de la maison de l’empereur, le conseil consultatif de l’Algérie, les chambres de commerce, celles des arts et manufactures et celles d’agriculture.

Quels -ont les con. 234. Les conseils de gestion sont les commissions administratives mu gestion? ées hospices, les bureaux de bienfaisance et les conseils de fabrique.

Quels «ont les con- 233. Les conseils de répartition sont les conseils généraux de déseii* de répartition <“ partement, les conseils d’arrondissement et les conseils municipaux.

Le conseil supérieur de l’Algérie, les conseils généraux de l’Algérie et des colonies, ainsi que leurs conseils municipaux, se rattachent aussi à cette classe ; mais sans en avoir tous les caractères, comme nous aurons occasion de le constater en temps et lieu.

23(5. Les conseils contentieux sont le conseil d’Etat, le conseil impérial de l'instruction publique, le conseil du sceau des titres, la commissiou des monnaies, les conseils de préfecture, les conseils des affaires civiles d’Algérie, les conseils académiques, les conseils départementaux d’instruction publique, les conseils de révision pour le recrutement de l’armée et les conseils privés des colonies.

237. Des quatre genres de conseils que nous venons de mentionner, il en est trois dont nous ne devons pas traiter d’une manière développée et qu’il nous suffit «l’avoir désignés et classés. Les conseils purement consultatifs, n’ayant aucuue action directe sur les intérêts prives sont par cela même étrangers au plau que nous avons adopté. Les conseils do gestion sont d’un caractère trop peu général pour faire l’objet d’un examen approfondi. Les conseils contentieux trouveront plus naturellement leur place dans l’ensemble des tribunaux administratifs. Il ne reste doue que les conseils de répartition dont l’étude attentive et détaillée soit à la fois dans les convenances de notre cadre et dans les conditions d’une véritable utilité.

En France, à la différence de ce qui a lieu en Algérie et dans les colonies, les trois ordres de conseils de répartition, les conseils généraux de département, les conseils d’arrondissement et les conseils municipaux, sout tous trois fondés sur le principe électif. Nous consacrerons à chacun d’eux un titre distinct.

TITRE PREMIER