Division de ce titre

238. Le conseil général de chaque département est un conseil électif placé près du préfet pour aider, éclairer et contrôler son administration, en ce qui touche l’intérêt du département.

239. Nous avons déjà exposé l’origine des conseils généraux, relativement à l’administration active, en traitant des préfets. Nous ne l’étudierons ici que par rapport à l’administration consultative.

Quels boni les conseil» contentieux?

Quel est le caractère commun tics conseils de répartition ?

Qu’entend • on par con.-eil» généraux de déparlcmeul ?

DROIT ADMINISTRAT! P.