LIVRE III

Nous compléterons ainsi les notions déjà données, en évitant, autant que possible, d'inutiles répétitions.

dïl'èmbre I789°S ^a ^es décembre 1789-8 janvier 1790 confia la délibérajun»i^r i-iKP organisa tion, dans chaque département, à une administration composée de Jw^Sui?c! XiM trente-six membres. Ces membres étaient élus, au clief-lieu de délus <i"<'on' Part*- ment, par les mêmes électeurs qui nommaient les représen- ‘ "e ’ tants à l’Assemblée nationale. Leur élection avait lieu après celle de3 représentants. Elle se faisait en trois scrutins de liste double. A chaque scrutin, ceux qui avaient la pluralité absolue étaient élus définitivement, et le nombre de ceux qui restaient à noramir au troisième scrutin était rempli à la pluralité relative. Pour être éligible à l'administration de département, il fallait réunir aux conditions requises pour être citoyen actif celle de payer une contribution directe plus forte, et se montant au moins à la valeur locale de dix journées de travail. Les membres de l'administration de département étaient choisis parmi les citoyens éligibles de tous les districts du département, de manière cependant qu'il y eût toujours dans cette administration deux membres au moins de chaque district. Ils étaient nommés pour quatre ans, renouvelés par moitié tous les deux ans et, aux termes d’uue loi ultérieure des 15-57 mars 1791, ne pouvaient être réélus qu’après un intervalle de deux années. Les membres du directoire, choisis par l'administration et dans sou sein, étaient aussi nommés pour quatre ans, et renouvelés par moitié tous les deux ans.

L’administration de département nommait son président et son secrétaire au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages. En chaque administration de département, il y avait un procureur général syndic, nommé au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, en même temps que les membres de l’administration, et par les mêmes électeurs. Le procureur général syndic était élu pour quatre ans, et pouvait être continué par une nouvelle élection pour quatre autres années; mais ensuite il ne pouvait être réélu qu’après un intervalle de quatre années. Les membres de l’administration de département, eu nommant ceux du directoire, désignaient celui des membres du directoire qui devait remplacer momentanément le procureur général syndic, en cas d’absence, de maladie ou autre empêchement. Le procureur général syndic avait séauee aux assemblées de l’administration, sans voix délibérative; il ne pouvait y être fait aucun rapport sans qu’il en eût communication, ni être pris aucune délibération sans qu'il fut entendu. Il avait aussi séance au directoire avec voix consultative, et était chargé de la suite de toutes les affaires. Chaque administration de département était divisée en conseil et en directoire. Le conseil avait une session annuelle d’un mois au plus. Le directoire était toujours eu activité pour l’expédition des affaires, et prenait séance avec le conseil après lui avoir rendu ses comptes à l’ouverture de chaque session.

Le décret du 1 1 frimaire an II, qui eut pour but d’organiser le gouvernement révolutionnaire, retira aux administrations de dépar- J tement toutes leurs attributions politiques, et ne leur laissa que des f fonctions exclusivement administratives. Les conseils généraux, les présidents et les procureurs généraux syndics des départements ' furent supprimés. Les directoires seuls furent maintenus. L’exercice de la présidence était alternatif entre les membres du directoire, et ne pouvait durer plus d’un mois pour chacun d’eux.

La constitution du 5 fructidor an III établit dans chaque département une administration centrale qui cumulait la délibération et i l’action. Cette administration était composée de cinq membres et j renouvelée par cinquième tous les ans. Ces membres étaient élus, au chef-lieu de département, par les mêmes électeurs qui nommaient les membres du Corps législatif. Pour être éligible â l’administration départementale, il fallait être âgé de vingt-cinq ans au

Quel* furent les lancements apporte»

ir le décret du U

Les administrateurs de département pouvaient être réélus une fois sans intervalle; mais ils ne pouvaient être réélus de nouveau qu’après un intervalle de deux années. Le directoire exécutif nommait, auprès de chaque administration départementale, un commissaire qu’il révoquait lorsqu'il le jugeait convenable. Ce commissaire surveillait et requérait l’exécution des lois. Il devait être pris parmi les citoyens domiciliés depuis un an dans le département, et être âgé de vingt-cinq ans au moins.

La loi du 28 pluviôse an VIII confia la délibération, dans chaque département, à un conseil général. Ce conseil général était compost1 i de vingt-quatre, de vingt ou de seize membres, suivant l'impor- J tance du département. Les membres en étaient pris sur la liste de notabilité départementale. Ils étaient nommés pour trois ans par le premier consul et pouvaient être indéfiniment continués. Le conseil général nommait lui-même son président et son secrétaire. 11 avait une session annuelle, qui ne pouvait excéder quinze jours.

D’après le sénatus-consulte organique du 1(> thermidor an X, les collèges électoraux de département présentaient au premier consul ! deux citoyeus domiciliés dans le département, pour chaque place ' vacante dans le conseil général. Aux termes du même sénatus-con-

sulte, les conseils généraux de département se renouvelaient par tiers tous les cinq ans.

Ainsi, l’élection directe des membres composant les conseils géné- comment le furent raux de département avait été remplacée par une candidature élec- du 13

tive. Cette candidature élective ne fut qu’imparfaitement conservée par le régime impérial, l’art. 32 du décret du 13 mai 1806 l’ayant déclarée sans effet lorsqu’il aurait été pourvu par l’empereur aux places pour lesquelles elle aurait été présentée. Elle disparut entièrement sous la Restauration, qui fit prévaloir la nomination pure et simple par le chef de l’Etat.