LIVRE III

c—ne La loi du 22 juin 1833 rétablit l’clectiou directe des conseillers

j'nrMMj*? u généraux de département, et en chargea lin corps électoral mixte qui comprenait les électeurs des membres de la chambre des députés et, eu outre, les citoyens portés sur la liste du jury à raison de leurs fonctions ou professions.

( i ommenUMurent- Le décret-loi du 3 juillet 1818 a substitué le suffrage universel au Juillet ism.%1 coin- suffrage restreint pour l’élection des conseillers généraux de dépar- J 'mà uuir*>nl’ils *" tement, et la loi du 7 juillet 1852 a maintenu cette application du suffrage universel.

210. Noti3 traiterons, dans trois chapitres séparés, de l’organisation des conseils généraux de département, de leurs attributions et des règles spéciales au département de la Seiue, à l’Algérie et aux colonies.