LIVRE III

2” A faire partie du conseil de révision pour le recrutement de l’armée, sur la désignation du préfet (1. du 21 mars 1832, art. 15);

3° A siéger comme suppléant au conseil de préfecture, sur la désignation du conseil ou du ministre de l’intérieur, suivant les cas (arrêté du 19 fruct. an IX, et déc. du 10 janv. 1808);

4° A pouvoir être nommé par le préfet membre de la commission instituée dans chaque arrondissement pour l’examen administratif des comptes de deniers des hospices et autres établissements de charité (déc. du 7 floréal an XIII);

5° A siéger au conseil départemental d’instruction publique, sur la désignation du ministre de l’instruction publique (1. du 15 mars 1830, art. 10; déc. du 9 mars 1852, art. 3, et I. du 14 juin 1854, art. 5);

6° A faire partie de la commission d’enquête, en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, sur la désignation du préfet (1. du 3 mai 1811 , art. 8).

Ces diverses prérogatives ne sont pas les seules qui soient attachées à la qualité de conseiller de département ; mais elles sont les plus importantes et les plus usuelles. C’est à ce titre que nous les avons comprises dans notre énumération.

CHAPITKE III.

RÈGLES SPÉCIALES AU DÉPARTEMENT DE LA SEINE , A L’ALGÉRIE ET AUX COLONIES.

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