Organisation de ccs conseils

sur quoi portent les 277. Les règles spéciales au conseil général du département de ^nL?utgHr'e,'ai'duX la Seine ne concernent que son organisation. Ses attributions sont paiiaminideisseme' exactement les mêmes que celles des autres conseils généraux. II est bien vrai que le conseil général du département de la Seine est en même temps, pour une partie de ses membres, conseil municipal de Paris; mais il exerce séparément chacune de ces deux fonctions, et ses attributions, relativement à la première, sont entièrement soumises aux règles du droit commun. Nous n’aurons donc ici à nous occuper que de son organisation.