IIKGI.ES SPÉCIALES AC DÉPARTEMENT DE LA SEINE. 2H

Algérie au conseil supérieur, il y a donc nécessité d’étudier séparément le conseil supérieur et les conseils généraux d’Algérie.

28t. Le conseil supérieur de l'Algérie a eu des analogues sous Quel esi ivu-qui a les diverses formes qui ont été successivement données à la haute ^^Aigèrie? administration de l’Algérie. Il présente surtout de nombreuses ressemblances avec l’ancien conseil de gouvernement, qui siégeait auprès du gouverneur général. Mais c’est seulement par le décret impérial du 10 décembre 1800 qu’il a été institué, tel qu’il existe aujourd’hui.

Aux termes de l’art. 12 du décret du 10 décembre 1860, ce cou- comroemetHioomseil est composé ainsi qu’il suit : i° du gouverneur général, prési- po'e? dent; 2° du sous-gouverneur; 3" des membres du conseil consultatif, c’est-à-dire du directeur général de l’administration civile, d’un commandant supérieur du génie, d'un inspecteur général des travaux publics, d’un inspecteur général des services financiers, de deux conseillers rapporteurs et d’un secrétaire ; 4’ des trois généraux commandant les divisions militaires; 3° du premier président de la Cour impériale d’Alger; 0° des trois préfets des departements; 7“ de l’évèque ; 8° du recteur de l’Académie; 9" de six membres des conseils généraux, à savoir : deux choisis par le conseil général de chaque province. Comme on le voit, l’élément électif n’est représenté dans cette organisation que par les membres des conseils généraux. Leur mode d’élection par les corps auxquels ils appartiennent a été déterminé par le décret du 22 mai 1801.

Eu vertu de l’art. 1" de ce décret, les six membres des conseils comment sont d«<i généraux appelés à faire partie du conseil supérieur sont élus, cha- Consens Ip".

que année, au nombre de deux pour chaque conseil, pendant la P*1*® » on taire panier session ordinaire des conseils généraux. L’élection a lieu au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages.

282. D'après les art. 11,12, 13etl4du déeretdu40décembrel860, Quelle* sont les «tle conseil supérieur de l’Algérie est appelé à délibérer : 1° sur le HCge!

projet de budget annuel de l’Algérie ; 2° sur les projets d'assiette et rie ? tle répartition des divers impôts ; 3° sur le projet de sous-répartition des fonds alloués au budget. Ces divers projets sont préparés par le gouverneur général et arrêtés par lui, après délibération du conseil supérieur. Les projets de budgets et les répartitions doivent, en outre, être soumis à l’empereur par l’intermédiaire du ministre de la guerre. Les sous-répartitions sont définitivement arrêtées par le gouverneur général. 11 résulte de l’ensemble de ces dispositions que le conseil supérieur est investi, en Algérie, des attributions financières et de répartition, qui appartiennent en France aux couseils généraux de département.

Le décret du 22 mai 1801 porte que le conseil supérieur de l'Al- Quelle» sont les rigérie a une session annuelle. Cette session sc tient, chaque année, 6le9 dt 669 ■

au mois d’octobre, après celle des conseils généraux. La session ne