LIVRE III

A quelle époque remonte l'institution des conseils généraux en Algérie ?

Comment sont-ils composés’

Quelles sont les attributions des conseils généraux de l’Algérie?

peut durer plus de dix jours. Un secrétaire, choisi parmi les membres du conseil, est nommé par le gouverneur général. C’est aussi le gouverneur général qui est chargé de faire les convocations. Le conseil ne peut délibérer qu’autant qu’il réunit la majorité de ses membres, soit douze membres au moius. Les votes ont lieu par assis et levé, sauf à recourir au scrutin secret, s’il est demandé par quatre membres au moins. Les procès-verbaux sont rédigés de la même manière que ceux des conseils généraux de France. Ils peuvent être publiés après la session, en vertu d’un vote du conseil et avec l’approbation du gouverneur général. Pendant la session, et sous les mêmes conditions, un résumé sommaire des délibérations peut être communiqué à la presse locale.

281. La première institution des conseils généraux en Algérie remonte à l’arrêté du pouvoir exécutif, du 9 décembre 1848. L’art. 10 de cet arrêté posait en principe qu’il y aurait dans chaque département un conseil général électif, dont les attributions seraient les mêmes que celles des conseils généraux de France. Cette disposition ne fut point mise à exécution, et c’est seulement le décret du 27 octobre 1 8.18 qui a réalisél’institution des conseils généraux algériens; mais sur des bases différentes de celles énoncées dans l'arrêté de 1848.

Aux termes du décret du 27 octobre 1818, dont les dispositions, sous ce rapport, ont été expressément maintenues par celui du 10 décembre 1800, il y a dans chacune des trois provinces de l’Algérie un conseil, composé de douze membres au moins et de vingt membres au plus. Les attributions de chaque conseil général embrassent ainsi à la fois le territoire civil et le territoire militaire de la province. Elles ne sont pas restreintes au territoire civil ou département, comme cela devait être d’après l’arrêté de 1848. Les membres des conseils généraux ne sont pas électifs, comme ils l’auraicut été d'après ce même arrêté. Ils sont nommés par l’empereur sur la proposition du gouverneur général et sous le contre-seing du ministre de la guerre. Ils sont choisis parmi les notables européens ou indigènes, résidant dans la province ou y étant propriétaires. Us sont nommés pour trois ans. Ils sont renouvelés par tiers tous les ans, et peuvent être renommés. Pour les deux premiers renouvellements, les conseillers sortants sont désignés par la voie du sort. Les incompatibilités, les remplacements individuels, les causes et les effets de la dissolution sont l’objet de dispositions analogues à celles qui régissent en France les conseils généraux de département.

284. Les fonctions de répartition, qui forment la principale attribution des conseils généraux de France, n’appartiennent pas ceux de l’Algérie. Comme on l’a vu précédemment, c’est le conseil supérieur qui eu est chargé. Mais à part cette différence considérable, les conseils généraux de l’Algérie ont des attributions semblables à

RÈGLES SPÉCIALES Aü DÉPARTEMENT DE LA SEINE.

celles qu’exercent les conseils généraux des départements français.

Comme ceux-ci, ils procèdent par voie de délibérations proprement dites, d'avis et de vœux, et chacune de ces formes est régie par des dispositions analogues à celles qui existent pour la France. Chaque province algérienne a son budget particulier, comme chaque département français a le sien. A l'égard de ce budget, les droits et les devoirs du conseil général sont les mêmes dans les deux pays. .

Tout ce qui précède est le résumé des art. 33 à 53 du décret du 27 octobre 1858. Il importe seulement de remarquer qu’à raison de la division de chaque province en territoire, civil et territoire militaire, le budget provincial est préparé de concert entre le préfet et le commandant du territoire militaire, et que les comptes d’administration sont présentés au conseil général par l’un et l’autre de ces deux hauts fonctionnaires.

^ux termes de l’art. 22 du décret du 27 octobre 1853, le conseil Quelles sent les régénérai tient, chaque année, une session ordinaire au chef-lieu de 6'^ de leurs session-..' la province. Il se réunit eu session extraordinaire toutes les fois qu’il est convoqué à cet effet. Les membres du conseil général sont convoqués : par le préfet, dans le département ; par le commandant du territoire militaire, dans ce territoire. Les règles concernant l’époque et la durée de chaque session, les formalités à remplir lors de sou ouverture, la formation du bureau, la tenue des séances, la forme des délibérations, la rédaction et la publication des procès-verbaux, les diverscs’prohiliitions faites aux conseils généraux, sont exactement les mêmes en Algérie qu’en France. La seule différence à noter, c’est que par suite de la coexistence des deux territoires, civil et militaire, les droits et les devoirs du préfet vis à vis du conseil général sont communs au commandant du territoire militaire.

285. Les conseils généraux des colonies, comme ceux de l’Algérie, ne se distinguent pas seulement de ceux de la métropole par le principe et h» détails de leur organisation. Ils eu différent aussi par le caractère et l’étendue de leurs attributions.

Sur quoi portent les rî’gles jHiruculiércs aux conseils généraux des colonies r

280. L’institution des conseils généraux est déjà ancienne dans q^h,, cst rorjginc nos colonies. Elle existait avant 1830 à la Martinique, à la Guade- de» conseils p-nêmux loupe, u la Réunion, dans la butane française, au Sénégal et dans les établissements français de l’Inde. Dans chacune de ces colonies, le conseil général était composé d’un nombre plus ou moins considérable de membres, nommes par le roi sur une liste double de candidats. Ces candidats étaient présentés par les conseils municipaux de la colonie à lu Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion.

Dans les autres colonies, la liste en était arrêtée par le conseil privé, sur la présentation du directeur de l’intérieur.

La lui du 24 avril 1833, tout eu maintenant les conseils généraux du Sénégal et des établissements français de l’Inde, tels qu’ils avaient existé jusqu’alors, les remplaça par des conseils coloniaux électifs