Division Je ce titre

311. Le conseil municipal de chaque commune est un conseil QuVntend-oo par électif placé près du maire pour aider, éclairer et contrôler son ad- consel1' “““'ripsuir ministration, en ce qui touche l’intérêt de la commune.

312. I.’origine des conseils municipaux se rattache à celle des maires, comme l’origine des conseils d'arrondissement à celle des sons-préfets, comme l'origine des conseils généraux de département à celle des préfets. Nous ne ferons donc ici que compléter les notions déjà présentées dans le second livre au sujet des maires.

Aux termes de la loi des 2-14 décembre 1 789 et de celle des 30 décembre 1789-8 janvier 1790, l’administration municipale de chaque commune se composait d'un maire, d’officiers municipaux formant, avec, le maire, le corps municipal ; de notables formant, avec le corps municipal, le conseil général de la commune.

Tous les membres de l’administration municipale étaient électifs. Les citoyens actifs, pour procéder à ces diverses élections, se réunissaient eu une seule assemblée, dans les communes de moins

Comment fut organisée {‘administration mui icipale d'après la loi des 2-14 décembre 4789 et celle des 30 décembre 1789-8 janvier 1790 ? — Qu*entendait-on par corps municipal . par conseil général de la commune, par conseil municipal et par bureau P

de quatre mille habitants; en deux assemblées, dans les communes