I.IVRE lit

de quatre mille à huit mille habitants; en trois assemblées, dans les communes de huit mille à douze mille habitants; et ainsi de suite. Les assemblées ne pouvaient se former pat- métiers . professions ou corporations ; mais par quartiers ou arrondissements. Le maire était toujours élu à la pluralité absolue des voix. Si le premier scrutin ne donnait pas cette pluralité, il était procédé à un second ; si celui-ci ne la donnait point encore, il était procédé à un troisième, dans lequel le choix ne pouvait plus se faire qu’entre les deux citoyens qui avaient réuni le plus de voix au scrutin précédent. Enfin, s’il y avait égalité de suffrages entre eux à ce troisième scrutin, le plus âgé était préféré. La nomination des autres membres du corps municipal était faite au scrutin de liste double. Ceux qui, dès le premier scrutin, réunissaient la pluralité absolue étaient définitivement élus. Si, au premier tour de scrutin, il n’y avait pas un nombre suffisant de citoyens élus à la pluralité absolue des voix, on procédait à un second scrutin; et ceux qui obtenaient une seconde fois la pluralité absolue étaient de mémo élus définitivement. Enfin, si le nombre nécessaire n’était pas rempli par les deux premiers scrutins, il en était fait un troisième et dernier, et à celui-ci, il suffisait, pour être élu, d’obtenir la pluralité relative des suffrages. Les notables étaient nommés par un seul scrutin de liste et à la pluralité relative des suffrages. Les membres des corps municipaux étaient, y compris le maire, de trois, lorsque la population était au-dessous de cinq cents âmes ; de six, depuis cinq cents âmes jusqu’à trois mille ; de neuf, depuis trois mille âmes jusqu’à dix mille; de douze, depuis dix mille âmes jusqu’à vingt-cinq mille; de quinze, depuis vingt- cinq mille âmes jusqu’à cinquante mille; de dix-huit, depuis cinquante mille âmes jusqu'à cent mille ; de vingt-un au-dessus de cent mille âmes. Les notables étaient en nombre double de celui des membres du corps municipal. 11 y avait, dans chaque municipalité, un procureur de la commune, sans voix délibérative ; il était chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la commune. Dans les villes au-dessus de dix mille âmes, il y avait, eu outre, un substitut du procureur de la commune, lequel, à défaut de celui-ci, exerçait ses fonctions. Le procureur de la commune et, lorsqu’il y avait lieu, le substitut du procureur de la commune, étaient élus au scrutin et à la pluralité absolue des suffrages , dans la forme et selon les règles prescrites pour l’élection du maire. Le maire restait en exercice pendant deux ans; il pouvait être réélu pour deux autres années. Mais ensuite il n’était permis de l’élire de nouveau qu’aprés un intervalle de deux ans. Les officiers municipaux et les notables étaient élus pour deux ans et renouvelés par moitié chaque année. Le sort déterminait ceux qui devaient sortir à l’époque de l’élection qui suivait la première. Quand le nombre était impair, il sortait alternativement un membre de plus ou un membre de moins. Le procureur de la coui-

mune et son substitut conservaient leurs places pendant deux ans et pouvaient être réélus pour deux autres années ; néanmoins, à la suite de la première élection, le substitut du procureur de la commune n'exerçait ses fonctions qu’une année; et, dans toutes les élections suivantes, le procureur de la commune et son substitut étaient remplacés ou réélus alternativement choque année. Les conditions d’éligibilité, pour les fonctions municipales, étaient les mêmes que pour les administrations de département et de district; néanmoins, les parents et alliés aux degrés de père et de fils, de beau-père et de gendre, de frère et de beau-frère, d’onde et de neveu, ne pouvaient être en même temps membres du môme corps municipal. Le maire, les officiers municipaux et les notables ne pouvaient être nommés que parmi les citoyens éligibles de la commune. Les citoyens qui occupaient des places de judicature ne pouvaient être en même temps membres des corps municipaux. Ceux qui étaient chargés de la perception des impôts indirects ne pouvaient être admis en même temps aux fonctions municipales. Le maire et les autres membres du corps municipal, le procureur de la commune et son substitut ne pouvaient exercer en même temps les fonctions municipales et celles de la garde nationale. Chaque corps muuicipal, composé de plus de trois membres, était divisé eu conseil et en bureau. Le bureau était composé du tiers des officiers municipaux, y compris le maire, qui en faisait toujours partie; les deux autres tiers formaient le conseil. Les membres du bureau étaient choisis par le corps municipal, tous les ans, et pouvaient être réélus ponr une seconde année.

Le bureau était chargé de tous les soins de l’exécution et borné à la simple régie. Dans les municipalités réduites à trois membres , l’exécution était confiée au maire seul. Le conseil municipal était chargé de la délibération. Il s’assemblait au moins une fois par mois; il commençait j>ar arrêter les comptes du bureau, lorsqu'il y avait lieu; et, après cette opération faite, les membres du bureau avaient séance et voix délibérative avec ceux du conseil. Toutes les délibérations nécessaires à l’exercice des fonctions du corps municipal étaient prises dau3 l’assemblée des membres du conseil et du bureau réunis, à l’exception des délibérations relatives A l’arrêté des comptes, qui, comme il vient d’être dit, étaient prises par le conseil seul. La piésence des deux tiers au moins des membres du coaseil était nécessaire pour recevoir les comptes du bureau , et celle de la moitié, plus un, des membres du corps municipal, pour prendre les autres délibérations. Le conseil géuéral de la commune était convoqué toutes les fois que l’administration municipale le jugeait convenable. Elle ne pouvait se dispenser de le convoquer lorsqu’il s’agissait de délibérer sur des acquisitions ou aliénations d’immeubles, sur des impositions extraordinaires pour dépenses locales, sur desemprunts, surdes travaux à entreprendre, sur l’emploi du prix

Quelles étaient les attributions distincte!* du bureau, du conseil municipal, du corps municipal et du conseil général de la commune ?