Division de ce titre

34. Les trois pouvoirs législatifs, d’après le rang hiérarchique qui leur est donné par la constitution, sont l’empereur, le Sénat et le Corps législatif. D’après l’ordre suivant lequel ils concourent à la confection des lois, ce sont l’empereur, le Corps législatif et le Sénat. Nous adopterons ce dernier classement, comme étant plus propre à faire bien comprendre le mécanisme de l’œuvre législative, et nous traiterons en conséquence, dans trois chapitres distincts, de l’empereur, du Corps législatif et du Sénat.