UE L'ORGANISATION UES CONSEILS MUNICIPAUX

lires à toutes les communes d’une population supérieure à trente mille âmes indistinctement, la loi actuelle divise ces communes en quatre catégories, correspondant à un nombre different de membres du conseil municipal jusqu’au maximum de trente-six qui est conservé. En outre, ce maximum ne peut aujourd’hui être dépassé dans aucun cas, tandis qu’il pouvait l’étre auparavant d'un nombre égal à celui des adjoints spéciaux et supplémentaires s’il en avait été nommé, ou à celui des adjoints ordinaires au-dessus de trois dans les communes où il y avait plus de trois adjoints de cette classe. Enfin la loi de 1831 comprenait expressément le maire et les adjoints dans les divers nombres qu’elle fixait, à la différence de la loi de 1855 qui détermine le nombre des membres de chaque conseil municipal, indépendamment du maire et des adjoints. Ce changement est la conséquence naturelle du principe nouveau qui permet au gouvernement de prendre le maire et les adjoints en dehors du conseil municipal.

316. Les électeurs appelés à voter pour l’élection des conseillers Quels suicni les #municipaux étaient désignes sous le nom d électeurs communaux, |PS membres a.-, par la loi de 1831 . C’étaient : 1° les citoyens les plus imposés aux ia"io"'dùs'''î rôles des contributions directes de la commune, âgés de vingt et un mars is3i ? ans accomplis, dans des proportions décroissantes en raison inverse de la population ; 2° les citoyens compris dans certaines catégories de fonctions ou de professions. Ces derniers devaient, comme les premiers, être âgés de vingt et un ans au moins ; mais ils devaient en outre, â la différence des premiers, avoir leur domicile réel dans la commune.

Le décret du 3 juillet 1848 conféra le droit d’élire les conseillers , Quel» client a- . . .i . î i.i i . lecteur» d'après le dé.

municipaux aux oiecleurs des représentants du peuple, mais, cwi du 3 juillet us*

comme â l’égard des conseillers généraux et des conseillers d’arrondissement, avec la condition d’un an de domicile au lieu des six mois qui suffisaient pour prendre part à l’élection des représentants.

La loi du 7 juillet 1852 inaugura l’unité la plus complète en ma- Quel* .-.mt-iis «litière électorale, en donnant aux électeurs des membres du Corps i°"nlh'" législatif, sans aucune condition additionnelle, le droit d’élire les membres des conseils municipaux, aussi bien que ceux des conseils généraux et des conseils d’arrondissement. Cette disposition est reproduite par l’art. 7 de la loi du 5 mai 1855, qui pose en principe que les membres du conseil municipal sont élus par les électeurs inscrits sur la liste communale dressée conformément au décret organique du 2 février 4852, pour l’élection des députés au Corps législatif. Les électeurs de tous les degrés de représentation sont ainsi, eu vertu du décret précité, tous les Français âgés de vingt-un ans accomplis, jouissant de leurs droits civitset politiques, et habitant dans une commune depuis six mois au moins.