Législation spéciale aux colonies

3i3. Les règles spéciales au conseil municipal de Paris ont seulement pour objet son organisation et la mauière dont il exerce ses fonctions. Elles ne touchent pas au fond môme de ses attributions , qui lui sont communes avec tous les autres conseils municipaux.

3 it. La loi des 21 mai-27 juin 171)0 organisa de la manière suivante la municipalité de Paris. Cette municipalité était composée d’un maire, de seize administrateurs, de trente-deux membres du conseil, de quatre-vingt-seize uotables, d’un procureur de la commune, de deux substituts qui étaieut ses adjoints et exerçaient ses fonctions à son défaut. Tous ces fonctionnaires étaient électifs. Le maire était directement élu par tous les citoyens actifs de la commune de Paris, distribués en quarante-huit sections, dont les scrutins séparés étaient centralises et recensés à l’hôtel de ville. 11 en était de même du procureur de la commune et de scs deux substituts. Les cent quarante-quatre membres formant le surplus de la municipalité étaieut séparément élus par les quarante-huit sections, au nombre de trois pour chacune d’elles et seulement parmi les citoyens éligibles qui eu faisaient partie. Sur ces cent quarantequatre membres, un second vote des sections, avec recensement général à l’hôtel de ville, désignait les quarante-huit qui devaient former les seize administrateurs et les trente-deux conseillers. Enfin c’était la municipalité tout entière, qui, sur ces quarante -huit membres, choisissait les seize administrateurs. La municipalité, ainsi composée, comprenait le coips muuicipal et les notables. Le corps municipal était formé du maire, des seize administrateurs et des trente-deux conseillers. 11 se divisait en bureau qui comprenait le maire et les seize administrateurs, et en couseil municipal qui