RÈGLES SPÉCIALES

comprenait les trente-deux autres membres. Les notables, réunis au corps municipal, formaient le conseil général de la commune.

Comme dans les autres communes, le maire était le chef de la municipalité, l’action appartenant au bureau, la délibération ordinaire au corps municipal et la délibération extraordinaire au conseil général. Les rapports du bureau et du conseil municipal, les fonctions du proeureurde la commune, les conditions d’éligibilité et la durée des divers mandats municipaux étaient aussi régis par les principes du droit commun. Ce qu’il y avait de spécial à Paris, c’était, d’une part, le mode d’élection ; d'autre part, le nombre considérable de membres formant la municipalité. C’est au moyen de cette puissante et dangereuse organisation que la commune de Paris domina trop souvent les assemblées souveraines et joua, dans les événements de la révolution, le rôle prépondérant et terrible dont l’histoire a constaté les sanglantes conséquences.

Sous la constitution de l’an III et par application des règles posées CucN furent im par cette constitution, la loi du 19 vendémiaire en IV supprima ü" 'tTiio dû i^rîfdv l’ancienne commune de Paris, telle que nous venons de la décrire, de(iAn*mÇun“t'lul'on forma de son territoire un canton et établit dans ce canton douze municipalités reliées entre elles par un bureau central. Chacune de ces municipalités était composée de sept membres, et le bureau de trois, conformément au droit commun. Les membres des douze municipalités étaient élus par les citoyens ; ceux du bureau central étaient nommés par l'administration du département et confirmés par le pouvoir exécutif, ce qui n’était encore que l’application des règles ordinaires. Enfin, toujours par application des mêmes règles, cette organisation confondait absolument la délibération et l’action.

La ville de Paris ne se distinguait donc des autres villes de plus de cent mille habitants que par le nombre plus considérable de ses municipalités, douze au lieu de trois.

Li loi du 28 pluviôse an VIH maintint, pour l’administration comment la loi du active, la division de Paris en douze arrondissements municipaux, i^cur,'.'1'

Pour l’administration consultative, elle n’admit qu’un seul conseil municipal de Paru?' municipal pour toute la commune, et, par son art. 17, elle en conféra les fonctions au conseil général du département de la Seine.

Ce qu'il y eut de spécial à Paris, sous ce rapport, ce fut l’abseuce d’un conseil municipal distinct, quant aux personnes, du conseil général. Le principe électif fut d’ailleurs remplacé, dans le département de la Seine, comme partout ailleurs, par la nomination du gouvernement.

La loi du 20 avril I8.lt rétablit 1 élection à la base des institutions cnmmeot fut-ii ordépartementales et municipales pour Paris et le département de la ,ui

Seine, comme l’avaient fait la loi du 21 mars 1831 pour les autres communes, et celle du 22 juin 1833 pour les autres départements.

Aux termes de la loi du 20 avril 1834, le conseil municipal de Paris se composait des trente-six membres élus par les douze ar-

Quelles Curent le* dispositions le concernant apnSt U révolution de 1848, et quelles sont-elles aujourd'hui?

rondissements de Paris pour faire partie du conseil général du département de la Seine. Ce n’était pas l’identité absolue quant aux personnes entre le conseil général de la Seine et le conseil municipal de Paris, comme sous l’empire de la loi du 28 pluviôse an VIII ; c’était l’attribution des délibérations municipales aux représentants de Paris dans le conseil général, c’était une seconde mission qui leur était conférée de plein droit et sans nouvelle élection. La loi du 20 avril 1834 établissait en outre, pour le conseil municipal de Paris ainsi formé, certaines règles spéciales que nous allons exposer en traitant de la législation actuellement en vigueur.

343. Le conseil municipal de Paris fut dissous par l’arrêté du 27 février 1848, Aujourd'hui, aux termes du décret du 8 septembre 1 819, confirmé par la loi du 3 mai 1 835, et modifié par celle du 16 juin 1839, il est composé des soixante membres nommés pour Paris à la commission départementale. Deux membres, au moins, sont pris dans chacun des vingt arrondissements ; ils doivent y être domiciliés ou y posséder un établissement. C’est le mémo système que sous l’empire de la loi du 20 avril 1834, sauf la substitution de la nomination par le chef de l’Etat à l’élection par les citoyens. Toutes les dispositions du droit commun relatives aux incompatibilités, au serment, au renouvellement quinquennal, à l'irrégularité des délibérations et à la dissolution des conseils municipaux, sont applicables au conseil municipal de Paris. La nomination des président, vice-président et secrétaires a lieu de la même manière que pour les conseils généraux. Les dispositions exceptionnelles de la loi du 20 avril 1834, non abrogées par b-s lois ultérieures, restent en vigueur.

Voici le résumé de ces dispositions :

1 0 Le préfet de la Seine et le préfet de police peuvent assister aux séances du conseil municipal, et ils y ont voix consultative.

2“ 11 y a chaque année une seule session ordinaire, au heu de quatre. Cette session est spécialement consacrée à la présentation et à la discussion du budget. Elle ne peut durer plus de six semaines. L’époque de la convocation doit être notifiée à chaque membre du conseil, un mois au moins à l’avance.

3° Le conseil municipal ne s’assemble, même pour la session ordinaire, que sur la convocation du préfet de la Heine. Il ne peut délibérer, même dans cette session ordinaire, que sur les questions que lui soumet le préfet.

4° Lorsqu’un membre du conseil a manqué à une session ordinaire et à trois convocations extraordinaires consécutives sans excuses légitimes ou empêchements admis par le conseil, il est déclaré démissionnaire par arrêté du préfet ; tandis que, d’après le droit commun, l'absence non justifiée à trois convocations consécutives