CHAPITRE II

Fraudes des Vins

Nous avons vu que les tromperies sur la vente des vins ont existé de tout temps, cette marchandise se prêtant plus que toute autre à la fabrication artificielle.

Sous l’empire du Code pénal, les articles 423, 318 et 475 s’appliquaient aux vins comme aux autres boissons. Puis la loi de 1855 abrogea ces articles et soumis les boissons au régime de la loi du 27 mars

Le nombre des fraudes augmenta cependant et des lois spéciales devinrent nécessaires. Elles furent nombreuses puisque le vin n’est pas considéré seulement comme une marchandise ordinaire éminemment falsifiable, mais encore comme une matière imposable au point de vue douanes et octrois. Ce point de vue fiscal fut aussi une nouvelle source de

fraudes. La multiplicité des fraudes devait engendrer la multiplicité des lois amenées par leurs abus.

Ces lois particulières à chaque moyen de fraude vont être passées rapidement en revue. Elles nous montreront ces moyens, en même lemps qu’on verra leur surabondance nécessiter la loi plus générale de

$ 1. — Procédés de fraude. Lois contre ces procédés ;

L'invasion du phylloxéra dans nos vignobles fut suivie par l'invasion de la fraude. Pour remédier à la terrible crise il fallait trouver des moyens artificiels de production, les moyens naturels faisant défaut.

On rendit plus facile l’entrée des vins d’Espagne et d'Italie, leur grande richesse alcoolique permettait de donner, par coupage à nos vins trop faibles le nombre de degrés qui leur manquait.

L'emploi de raisins secs, venant de Grèce et de Turquie, fut autorisé : r00 kilogrammes de ces raisins fermentant avec de l’eau peuvent donner trois hectolitres de vin assez fort. Ce fut une cause de fraudes innombrables, les fabricants de ce vin surent augmenter le produit dans des proportions démesurées. Ils ajoutèrent à la fermentation certains fruits ou matières sucrées tels que figues, caroubes, fleurs de mowra, glucoses, mélasses, etc., si bien que le breu-

vage obtenu n'avait plus du vin que le nom, vu l’absence presque totale du raisin. Cependant, mélangé avec des vins d’Espagne et d'Italie, qui lui donnaient de la couleur, il était d’une vente aussi facile que rémunératrice.

Une seconde fermentation de marcs de raisins frais auxquels on ajoute de l’eau et du sucre donne un produit assez semblable au vin, d'autant plus qu'il est généralement renforcé par un coupage avec des vins étrangers.

Le mouillage consiste à étendre d’eau le vin naturel pour augmenter la quantité, sa faiblesse étant compensée par l'addition d'alcool pur d'industrie ou vpinage. Ces manipulations sont surtout utilisées pour les fraudes fiscales.

La belle couleur est facilement donnée par les produits colorants chimiques dont la teinture d’aniline. Le PLATRE est un excellent tonique, à cause des sulfates de potasse et de soude.

Tous ces procédés ne pouvaient fournir que du vin artificiel, ils constituaient des falsifications aux termes de la loi de 1851, leur vente était une tromperie sur la nature des choses vendues, délit prévu par l’article 423 du Code pénal.

Les tribunaux eurent souvent l’occasion de sévir, mais les diflicultés éprouvées par les experts dans l’analyse et la détermination des fraudes rendaient leur tâche très ardue.

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La reconstitution du vignoble vers 1886 fit sentir la concurrence entre les vins naturels et les vins artificiels qui leur disputaient âprement les marchés. Aux unanimes protestations des viticulteurs lésés et des consommateurs fatigués de boire des produits sophistiqués, répondit la loi du 14 août 1889, dénommée aussi loi Griffe, du nom de celui qui la proposa.

M. Brousse, dans son rapport, disait les dispositions de cette loi : € Elles respectent les libertés du commerce, imposent seulement aux fabricants et débitants l'obligation bien naturelle de faire connaître à leur clientèle la véritable composition de la marchandise, afin que nul ne puisse être trompé sur la qualité ou le prix. »

De cette définition fut extrait son titre et on peut ainsi résumer son but, son caractère préventif : « Faire cesser la confusion entre les diverses espèces de vins et mettre l’acheteur en gardecontre la fraude.»

Article premier. — Nul ne pourra expédier, vendre ou mettre en vente, sous la dénomination de vin, un produit autre que celui de la fermentation de raisins frais.

Par là même sont exclus les vins de raisins secs, de seconde cuvée, les piquettes. C’est ainsi que la Cour de cassation l’a confirmé par un arrêt du 26 novembre 1891 (S. 92. 1. 479). La Cour de Nimes, par un arrêt du 10 mai 1894 (S. 94. 2. 269), a jugé dans le

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même sens, en permetlant d'ajouter à la fermentation ce qui est d'usage pour activer ou ralentir, rendre le vin plus brillant ou plus acide. L'opération de mettre du sucre en première cuvée pour relever le degré alcoolique est donc parfaitement licite.

L'article 2 définit le vin de sucre en äeuxième cuvée : « Le produit de la fermentation des marcs de raisins frais avec addition du sucre et d’eau. » Ce produit, pur ou mélangé avec le vin, ne peut être mis en circulation que sous le nom de vin de sucre.

L'article 3 étend cette prohibition aux vins de raisins secs, c’est-à-dire au produit de la fermentation de raisins secs avec l’eau.

Il est à remarquer que peu avant la promulgation de la loi, les fabriques de raisins secs furent soumises à l’exercice par l’article 32 de la loi du budget du 17 juillet 1889.

L’article 4 exige l'indication d’origine, en gros caractères, surles fûts, récipients, livres, factures, etc.

L'article 5 prescrit que les titres de mouvement seront de couleurs spéciales.

L'article 6 est ainsi conçu :

En cas de contravention aux articles ci-dessus, les délinquants seront punis d'une amende de 25 francs à 5oo francs et d'un emprisonnement de dix jours à trois mois. L'article 463 du Code pénal sera applicable.

En cas de récidive, la peine de l'emprisonnement sera toujours prononcée. Les tribunaux pourront ordonner, suivant la gravité des cas, l'impression dans les journaux et

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l'affichage aux lieux qu’ils indiqueront des jugements de condamnation aux frais du condamné.

Une légère difficulté s’éleva à propos du mot «€ contravention ». Certains y virent une opposition au mot délit, ce qui permettrait condamnation du prévenu de bonne ou mauvaise foi. C’est dans le sens contraire que tranchèrent Ha Cour de Montpellier les 20 mars 1891, 30 octobre 1890 (S. g1.2.19), et la Cour de cassation, le 20 janvier 189r (S. 91.1.368) et 26 novembre 1891 (5. 92.1.479), contravention est dans ce cas synonyme de délit.

L'arrêt du 20 mars 1891 considère aussi l’entente entre le vendeur et l’acheteur comme une circonstance aggravante, parce qu'elle a souvent pour but de tromper la clientèle.

L'article 7, ajouté sur l’insistance de M. Griffe, interdit de vendre sous le nom de vin tout produit dérivant de caroubes, figues, mowra, riz ou autres matières sucrées. Sous peine de tomber sous le coup de la loi du 27 mars 1851, de même pour l’addition de ce produit au vin.

En‘résumé: la loi Griffe ne parle pas de vinage, sucrage et glucosage « procédés excellents », dit même le rapport.

Elle vise la protection du consommateur en lui indiquant ce qu’il boit. Si la fabrication de certaines boissons est libre, on ne veut pas qu’elles soient

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vendues sous le nom de «vin », ni même soient mélangées avec lui.

Elle ne constitue pas un changement de législation, mais se borne à préciser quelques points.

Elle prévoit des faits déjà punissables en vertu de lois précédentes. Aussi son effet pratique fut restreint. D’énormes quantités de vins de raisins secs furent fabriquées, vendues ou expédiées, naturellement pas sous ce nom, mais comme vin naturel ou mélangés avec celui-ci. La distinction entre ces deux vins est en effet fort difficile : le raisin sec n’étant que du raisin frais auquel son eaua été enlevée par dessication, si on lui restitue cette eau on obtient presque de la vendange fraîche. Pourtant le vin de raisins secs diffère du vin ordinaire, puisque le raisin sec ne donne jamais que du vin blanc.

La science est presque impuissante à reconnaître dans un mélange la présence du vin de raisins secs, ni l’analyse, ni la dégustation ne le décèlent. L’aveu en a été fait au Congrès Internationnal de Chimie tenu à Paris en 1889. « Dans l’état actuel de la science il n’existe pas de procédé certain permettant d’affirmer la présence de vin de raisins secs. »

Un décret en date 18 août 1890 rendit la loi du 14 août 1889 applicable à certaines de nos colonies. La loi du 11 juillet 1891, qui va suivre, la rendit applicable à l'Algérie et aux colonies françaises.

Les fraudes devinrent malgré tout abusives, les

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vaines poursuites provoquèrent les plaintes fréquentes des sociétés de viticulture et des Chambres de commerce.

Le législateur répondit par la loi du 29 juillet 1890 (suivie d’un décret du 3 octobre 1890, modifié lui-même par un décret du 6 août 1895). Cette loi € concernant la fabrication et l'imposition des vins de raisins secs » à prescrit les formalités minutieuses à suivre par les fabricants de vin de raisins secs destinés au commerce. Elle voulait donner satisfaction aux consommateurs en rendant la fraude plus difficile par la surveillance de la fabrication de ces vins et aux producteurs en les frappant d'un droit spécial.

Le bas prix de revient du vin de raisins secs encourageait la fraude: 100 kilogrammes de ces raisins payaient 6 francs de douane, soit comme 3 hectolitres de vin ; mais comme ces 100 kilogrammes produisaient le plus souvent 3 hectolitres en plus, chaque hectolitre avait ainsi payé moins de 2 francs. L’addition d’autres fruits ou matières sucrées permettail d'arriver à produire 6, 8, 10 hectolitres de simili-vin par 100 kilogrammes de raisins secs.

Un autre bénéfice provenait aussi du prix du iransport. M. Jamais, dans son rapport à la Chambre, l’évalue à 5 fr. 29 par hectolitre sur le transport de . Marseille à Paris.

Le résultat fut une augmentation énorme de l’im-