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portation des raisins secs qui de 17 millions de kilogrammes en 1877 monta à 96 millions en 1889.

Plusieurs systèmes furent proposés pour y remédier : des considérations diplomatiques firent rejeter celui consistant à relever les droits de douane frappant les raisins secs.

On s'arrêta à la loi du 26 juillet 1890, sus-relatée dont voici l’aperçu :

‘La surveillance varie avec la destination de la marchandise. Sont seules visées par la loi les matières destinées à la fabrication dans un but commercial, les autres réservées à la consommation personnelle et familiale circulent librement. Les achats faits par des syndicats professionnels, agricoles ou viticoles, par des sociétés coopératives de consommation ou militaires, les achats de raisins secs de table restent en dehors de la loi.

Les fabricants de vins de raisin secs sont soumis à une licence annuelle et au régime de la permanence en ce qui concerne les visites des employés de la régie. Divers comptes sont ouverts chez eux.

Au point de vue fiscal : Les droits établis sur les vins de raisins secs sont gradués suivant leur richesse alcoolique, jusqu’à 19 degrés. Au-dessus la surtaxe des vins alcoolisés est perçue.

Les produits de fermentation des fruits autres que le raisin ou les matières saccharifères sont assimi-

he lés par la loi à l'alcool pour le régime et les droits à appliquer.

Enfin, les contraventions sont punies des peines édictées par la loi du 21 juin 1853, article 9, c’est-àdire de la confiscation et d’une amende de 200 à 1000 francs. Le minimum est de 5oo francs en cas de récidive.

La loi Griffe restait malgré tout impuissante. Il fallut élaborer la loi du 11 juillet 1891 : « Sur les fraudes dans la vente des vins, complétant la loi du 14 août 1889 (vins de sucre, vins acidifiés, vins plâtrés) ».

Cette loi peut se scinder en deux parties : La première qui considère comme falsification certaines opérations de fabrication de vin, la deuxième qui précise la distinction entre deux sortes de vins.

L'article 1° modifie ainsi l’article 2 de la loi du 14 août 1889:

« Le produit de la fermentation des marcs de raisins frais avec de l’eau, qu’il y ait ou non addition de sucre, le mélange de ce produit avec le vin, dans quelque proportion que ce soit, ne pourra être expédié, rendu ou mis en vente que sous le nom de « vin de marc ou vin de sucre. » Cet article comble done la lacune de la loi Griffe, qui avait omis de parler du produit vulgo « piquette » ou « boisson », en le dénommant « vin de marc », ce qui ajoute une quatrième catégorie au trois qu’elle distinguait.

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Remarque. — Les tribunaux avaient déjà été saisis de la question avant la promulgation de la loi, et un arrêt de la Cour de eassation du 30 janvier 1891 (S. 91. 1. 368) avait donné raison à la régie, qui exigeait que la piquette circulât sous un nom spécial.

L'article 2 assimile à la falsification de denrées alimentaires de la loi du 27 mars 1851, l'addition du vin, vin de sucre, vin de marc ou vin de raisins secs

des matières suivantes :

1° Les matières colorantes quelconques.

Deux procédés sont employés pour colorer le vin : les substances tinctoriales et le coupage avec d’autres vins fortement colorés. Le second moyen seul est toléré, et l’on peut se demander s’il est licite de colorer les vins avec une matière colorante extraite

des lies de vin ou des grappes de raisins, par exem-

ple.

Les termes généraux employés par le législateur ne permeltent pas d’assimiler cette opération à un coupage, sinon, pourquoi ne pas autoriser les colorants extraits d’autres végétaux? Ce serait ouvrir une porte aux abus.

C’est au juge de distinguer suivant que le prévenu aura fait usage d’une matière nuisible ou non à la santé.

2° Les produits tels que les acides sulfurique, nitri-

Ste

que, chlorhydrique, salicylique borique ou autres analogues.

L'emploi de ses acides est interdit à cause de leur nocuité.

Les mots « ou autres analogues » ont donné lieu à des contestations, les uns voulant croire que le mot « analogues » s’adressait à acides énumérés, qui n’ont entre eux aucune analogie, d’où inutilité, les autres voyant là un manque de précision. Il eût été préférable disaient-ils, de donner une liste complète que de laisser la question à l'arbitraire des tribunaux.

On admet, cependant, en pratique, l'emploi des acides tartrique, et tartriques éléments constitutifs du vin, de l'acide sulfureux en petite quantité, et avec des réserves, de l’acide carbonique pour la fabrication des vins mousseux et de l'acide citrique.

3 Le chlorure de sodium au-dessus de 1 gramme par litre.

La loi offre ici une assez grande latitude, puisque dans le Midi de la France où le salage est pratiqué, la proportion ne dépasse jamais 1 gramme par litre. Le sel n’est nuisible qu’en grande quantité, parce qu'il introduit dans le vin de l’acide chlorhydrique. (Arrêt de la Cour de Montpellier du 18 février 1892.)

L'article 3 défend de «mettre en vente, vendre ou livrer des vins plâtrés contenant plus de 2 grammes de sulfate de potasse ou de soude par litre ». D’après plusieurs chimistes-experts, les derniers mots de ce

Le 207 Pt

texte sont employés à tort, parce que l’analyse d’un même vin pourra le faire considérer comme surplàtré ou non, suivant qu'elle portera sur la recherche du sulfate de potasse ou du sulfate de soude. « Les délinquants seront punis d’une amende de 16 francs à 500 francs, et d’un emprisonnement de six Jours à trois mois, ou de l'une de ces deux peines suivant les circonstances. »

Les vins surplâtrés sont-ils confisquables ? La loi est muette sur ce point et la jurisprudence négative. (Rouen, 25 juillet 1891. — Montpellier, 19 novembre 1891.)

Les vins de liqueur jouirent d’une certaine faveur : la loi ne leur fut applicable que deux ans après sa

promulgation.

La dernière disposition de l’article 3, prescrit que les fûts ou récipients contenant des vins plâtrés, doivent porter en gros caractères l'indication du plàtrage, livres, factures, doivent porter la même indication.

Elle ne fut votée qu’à une faible majorité au Sénat, sur une remarque de M. Deaudreis « que cette disposition jelterait le discrédit sur des vins inoffensifs. » Certains commerçants eurent l'idée, pour atténuer les effets de cette obligation, de déclarer que leurs vins étaient plâtrés à moins de 2 grammes par litre,

La loi termine en réglementant la surveillance à

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exercer sur les divers vins, — par une innovation : «les vins, vins de marc ou de sucre, les vins de raisins secs, seront suivis chez les marchands en gros ou en détail et chez les entrepositaires au moyen de comptes particuliers et distincts. Ils seront tenus séparément dans les magasins ».

Ce système est dû à M. Brousse, dont le nom est parfois donné à la loi de 1891.

Le contrôle et la surveillance sont plus faciles, puisque les vins sont dans des magasins différents.

Une simple comparaison entre les comptes de la régie et du marchand permet de constater le manquant ou l'excédent. Si la présomption peut alors s'appuyer sur une analyse, la poursuite est plus sûre.

Les prescriptions semblaient devoir paralyser la fraude. Ce fut en vain !

La loi douanière du 11 janvier 1892, vint porter un coup aux fraudeurs en diminuant leurs bénéfices. Les raisins secs furent taxés : 28 francs les 100 kgr. au tarif général, 15 francs au tarif minimum, les raisins de vendange, marcs : 12 et 8 francs.

Les vins naturels payèrent 1 fr. 20 ou o fr. 70 par degré jusqu’à 10°9, au-dessus ils payaient o fr. 80 ou o fr. 30 par degré, et étaient en outre soumis aux droits de circulation et de consommation.

Les bénéfices des fabricants diminuèrent, mais restèrent cependant encore appréciables, puisque la

LE piTee

loi imprévoyante frappait des mêmes droits les raisins de vendanges et les moûts de vendange, sans penser que ces derniers possèdent une richesse alcoolique beaucoup supérieure.

Les fabricants profitèrent des circonstances, pour faire entrer en France des quantités considérables de moûts dits concentrés, c’est-à-dire d’une énorme teneur alcoolique. Ces moûts remplaçaient avantageusement les divers fruits secs et matières saccharifères.

Mais une autre fraude attira alors l'attention du législateur. La facilité lui assurait un grand succès, et elle était pratiquée ouvertement, surtout chez les détaillants des grandes villes. Elle consistait à étendre d’eau des vins fortement alcoolisés, de façon à obtenir un produit de degré moyen. C'était le mouillage. Ils pouvaient ainsi acheter trois fûts pour en vendre quatre.

En prévenant leurs clients au moyen d’écriteaux placés plus ou moins en évidence dans leurs magasins ils se mettaient ainsi à l’abri des poursuites, puisque la loi de 1851 ne punissait la falsification et vente des produits falsifiés non nuisibles à la santé que si elle était ignorée de l’acheteur.

Une nouvelle loi était nécessaire ce fut celle du 24, juillet 1894, «tendant à réprimer l’alcoolisation et le mouillage des vins ».

Si le mouillage était pratiqué par les détaillants,

er. ou

il l'était souvent aussi par les marchands en gros, qui couvraient la fraude au moyen d’acquits fictifs. Etait-ce véritablement une falsification, puisque l’acheteur était ainsi trompé, tant sur la qualité du vin affaibli, que sur sa quantité ? M. Millerand à la Chambre, MM. Berenger et Trarieux au Sénat soutenaient que l'opération était licite : puisque l’acheteur était averti, il n’y avait pas intention frauduleuse et par conséquent pas délit. M. Griffe était de l’avis contraire, et répondait que le marchand n'indiquait pas la quantité d’eau. Cette dernière opinion, plus juste à notre avis, a prévalu.

Cette loi spécifiait que la fabrication et la mise en vente de vin additionné d’eau constituait la falsification ou mise en vente de denrée falsifiée, même si cette addition d’eau était connue de l’acheteur ou du consommateur ; et qu'il en était de même lorsqu'il s'agissait de vin additionné d'alcool. Les pénalités édictées par l’article 423 du Code pénal et la loi du 275 mars 1881 étaient toujours applicables. Exception seulement pour les vins de liqueurs et destinés à l'exportation.

La pratique des écriteaux antérieurement en usage ne pouvait plus continuer. Mais une difficulté subsistait : la présence de l’eau dans le vin n’est reconnaissable que si la proportion d’eau est assez grande, de sorte que certains vins faibles peuvent présenter tous les caractères d’un vin mouillé.

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Il est de même très délicat de rechercher la présence d’alcool.

Une loi du 14 novembre 1894 modifia le tarif général des douanes et porta encore atteinte à la prospérité des fraudeurs. Rendue sur la proposition de M. Brousse, elle ajouta au tarif général des douanes un numéro 87 bis qui frappait d’un droit de 4o francs, au tarif général et de 25 francs au tarif minimum, les «raisins secs, figues et dattes destinés exclusivement à la distillerie ou à la fabrication du vin ». On assimilait aux raisins les figues et dattes, qui auparavant ne payaient que des droits minimes. Les droits sur tous ces fruits étaient relevés à moins qu'ils ne fussent destinés à la table. Cette mesure visait aussi à mettre fabricant et producteur sur un pied d'égalité, puisque le vin étranger payait à la frontière des droits de 21 à 29 francs pour trois hectolitres, et que 100 kilos de raisins secs peuvent donner trois hectolitres de vin artificiel, vendu le plus souvent comme vrai.

L'importation des raisins secs avait déjà diminué assez rapidement, puisque la fabrication des vins artificiels tomba de 4 millions d’hectolitres en 1 890, à 1 million en 1894. Ce résultat était dû, il faut bien l’ajouter, bien plus à la reconstitution du vignoble qu'aux lois elles-mêmes.

Ces vins artificiels, quoiqu’en moins grande quanlité qu'autrefois, faisaient cependant sur le marché

une concurrence notable aux vins naturels, et portaient un tort énorme à la production nationale. D’autres aussi, comme les vins de marc et les vins de sucre, venaient leur suppléer. Ces derniers contiennent une forte proportion d'eau et les marchands pouvaient tourner la loi sur le mouillage, en les mélangeant avec des vins plus riches. M. Périer de Larsan évaluait à 12 millions d’hectolitres la quantité des vins artificiels qui chaque année prenaient la place des vins naturels, forcés de tomber à des prix extraordinaires de bon marché.

Les plaintes recommencèrent à s'élever de plus en plus nombreuses contre les vins artificiels. Les fraudeurs seuls, disait-on, bénéficiaient seuls de cette situation. Le producteur, à cause d'eux, ne pouvait écouler sa récolte qu’à des prix dérisoires ; le consommateur jamais certain de boire du vin véritable en abandonnait l’usage, enfin le commerçant honnête voyait le cours des marchés régi absolument par les vins artificiels.

Ces prix dérisoires furent le résultat principal du développement de la fraude, alors que normalement, ils auraient dû augmenter, à cause des frais généraux toujours plus élevés et des prix de revient exagérés par des fléaux successifs.

Aussi M. Périer de Larsan disait dans son rapport à la Chambre des députés. « Après l’oïdium, le philloxéra, le mildew, le blackrot, etc., un nouveau

fléau est venu écraser le vignoble et inutiliser sa production, je veux parler du vin artificiel. »

Au Sénat, M. de Verumac disait sous une autre forme (Rapport du 8 décembre 1896) : « 11 est un adversaire plus redoutable que tous les autres pour les viticulteurs, qui à résisté jusqu'ici à toutes les mesures. C’est la fraude commerciale, qui consiste à livrer à la consommation sous le nom de vin des boissons quelconques, qui en ont à peine l’apparence, faites on ne sait où, avec on ne sait quoi, le plus souvent malsaines, qui viennent faire une concurrence déloyale au vin naturel et écraser les cours au point que le prix de vente du produit laisse à peine au producteur de quoi couvrir ses frais de culture. »

Sur l'initiative de M. Turrel, une nouvelle loi fut adoptée : Loi du 6 avril 1897 concernant la fabrication la circulation et la vente des cidres poirés et vins artificiels.

Elle voulait trouver, avec un remède à la concure rence souvent déloyale des fabricants de boissons factices, un moyen efficace de protéger la viticulture.

Les vins artificiels étaient soumis au régime de l'alcool pour leur richesse alcoolique totale acquise ou en puissance. Les raisins secs ne circulaient que taxés comme 30 litres d’alcool aux 100 kilos.

Un dégrèvement avait lieu pour la consommation de famille. Il était interdit de fabriquer ou détenir

des vins de marc, sucre, des cidres et poirés artificiels à moins que ce ne soit pour la consommation familiale du producteur. La circulation des boissons de marc dites piquettes, provenant de l'épuisement des marcs par l’eau, est autorisé, en but de la consommation familiale, et soumise à un droit de 1 franc par hectolitre.

Un premier projet de loi avait été plus catégorique et interdisait purement et simplement la fabrication des vins artificiels. La commission de la Chambre en adoucit la rigueur.

Nos ambiguïtés s'étaient élevées sur la définition des vins artificiels, et M. Méline disait au Sénat (1) qu'il était chimérique de chercher à donner une détinition parfaite, car cette définition «était aussi insaisissable que l'industrie des vins » etque l'important était de savoir quelle boisson on entendait viser.

D’après la discussion, la définition estla suivante : Le vin artificiel est tout vin produit autrement que par la fermentation de raisins frais et qui est additionné de matières quelconques ne provenant pas de la vigne.

Les vins artificiels, autres que les vins de liqueur, les vins mousseux, les vins de marc et de sucre,

sont : les produits vendus sous le nom de vin et obte-

1. Séance du 18 février 1897. Journal officiel, 19 février 1897, Débats parlementaires, p. 197.

nus par la fermentation de fruits autres que les raïisins secs, glucoses, etc. Ajoutons les vins tirés des moûts, concentrés ou non, dont ia fermentation a été arrêtée artificiellement pour être remise en marche au moment voulu.

Les matières qu’on fait fraterniser dans une cuve sont innombrables, et le produit peut n’avoir rien de commun avec le vin, puisque la fermentation peut être obtenue avec des levures fraîches de bière.

Les vinsde liqueur et mousseux sont généralement considérés comme naturels, néanmoins le législateur a tenu à les excepter expressément.

Les droits pour les vins de raisins secs sont perçus avant leur fermentation, d’après cette présomption établie par la loi que 100 kilogrammes de raisins secs représentent 30 litres d'alcool. Quant aux autres matières, elles sont si diverses, qu’on ne pouvait leur appliquer la même présomption, les vins fabriqués avec sont taxés après.

Le tarif de faveur de 6 francs par 100 kilogrammes, si les raisins secs sont destinés à la consommation familiale prête à critique : la fraude peut se glisser par cette fissure et prendre de sérieuses proportions. Par des suppositions de noms et de bienveillantes complicités, des industriels peuvent accumuler d’assez importantes quantités de raisins secs soumis au droit de 6 francs et non de 30 francs.

En résumé, la situation des divers produits après la Loi du 6 avril 1897, était la suivante :

1° Le vin de marc ou piquette, c’est-à-dire le produit obtenu par le lavagedu marc de vendange, sans aucune addition d'alcool, ni de matières, sucrées, pouvait se fabriquer et circuler en vue de la consommation familiale seulement moyennant un droit de 1 franc par hectolitre. La fraude est ici bien facile pour le producteur qui n’a qu’à verser sa piquette dans son vin et à l’'écouler comme tel.

La détention, même pour les négociants, en vue de la consommation familiale en est permise. C’est une porte grande ouverte à la fraude.

°° Le vin de sucre est le produit d’une nouvelle fermentation de la vendange par addition d’eau et de sucre. Les mêmes règles que celles qui régissent le vin de mare lui sont applicables. La fraude peut s'exercer de la même façon, et il sera bien difficile de reconnaître dans un vin la présence d’un vin de deuxième année. La fraude pouvait se produire d’autant mieux que l'opération du sucrage était toujours licite. On pouvait employer une grande quantité de sucrepour relever le degré alcoolique d’un vin moyennant une demande adressée au directeur des contributions indirectes et sous la surveillance plus ou moins effective des agents de l'administration.

3° Les cidres et poirés obtenus autrement que par la fermentation de pommes ou de poires fraiches

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