‹ Répression de la fraude en matière de vins: Jusques et y compris la loi du 1er Août 1905., Étude de cette loiChapitre 13 sur 45 · Idem, 1898, p · texte numérisé non relu

Idem, 1898, p

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Danemark : loi du 2 märs 1900 sur les denrées alimentaires (1).

Allemagne : loi du 24 mai 1901, règlemente le commerce des vins et boissons similaires. C’est une refonte de la loi du 20 avril 1892 (2).

Italie : loi du 25 mars 1900, complétée par decret du 3 mars 1901, sur les fraudes des vins (3).

Luxembourg : loi du 6 mars 1902 sur les vins (4).

New-York : loi du 7 avril 1902 sur la margarine (5).

République Argentine : loi du 6 août 1902 sur les substan-

ces édulcorantes artificielles (6).

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