Sur ce point voir plus loin
== 144 ment modifiables qu’une loi, de nouveaux décrets, interviendront, si besoin est, pour prescrire de nouvelles mesures destinées à la répression plus efficace des fraudes et falsifications.
Ces décrets furent l’œuvre, en ce qui concerne les boissons, d’une commission instituée conjointement par les ministres de l’Agriculture et du Commerce, par arrêté du 15 novembre 1905.
Cette commission se composait de 37 membres, parmi lesquels :
MM. Blanc, conseiller d'Etat, président.
Saint-Aubin, directeur des Affaires criminelles au Ministère de la Justice.
Vassilière, directeur au Ministère de l’Agriculture.
Chapsal, directeur au Ministère du Commerce.
Quennec, directeur de l’Octroi de Paris.
Fernbach, chef de laboratoire à l’Institut Pasteur.
Haller, membre de l’Institut.
Lindet, professeur à l’Institut agronomique.
Turpin, négociant en vins à Rouen, président honoraire du Syndicat National des vins.
Cuvillier, négociant en vins à Paris, prési-
dent de la Chambre syndicale du commerce en gros des vins et spiritueux de Paris.
Dubosc, négociant en vins, à Bordeaux.
es
Battle, président de la Chambre de commerce de Perpignan.
Cazelles, secrétaire général de la Société des Viticulteurs de France et d'Ampelographie.
Maldant, viticulteur à Savigny-les-Beaume.
Vinay, président du Syndicat de l’Epicerie parisienne.
Villiers, professeur de Chimie analytique.
Le D' Hentraye, à Avranches (Manche).
Sarraut, conseiller du Commerce extérieur.
Mandeix, président du Syndicat général du Commerce en gros des vins et liqueurs.
Etc., etc.
Nous voyons ainsi que le ministre de l’Agriculture avait bien tenu sa promesse du 24 février 1904, puisqu'il s’est assuré pour la confection des règlements le concours des personnalités les plus en vue de la science et du commerce.
La Commission des boissons se réunit au ministère de l'Agriculture le 30 novembre 1905 sous la présidence de M. Blanc, et se divisa en trois sous-commissions : commerciale, scientifique, juridique.
La première sous-commission commerciale, comptait tous les négociants et en outre MM. Chapsal, Drouet et Boizard, présidée par M. Mandeix, elle eut pour vice-présidents, MM. Turpin et Cazelles, et étudia les paragraphes 1 et 2 de l’article 11 de la loi du 1e«' août 1905 (vente, mise en vente, exposition,
détention des boissons, inscriplions, marques, appellations, indications extérieures).
Les intéressés : commerçants, industriels agriculteurs, Chambres de commerce, presse, etc., furent admis à présenter leur desiderata à cette sous-commission et ils ne s’en firent pas faute.
La deuxième sous-commission scientifique était présidée par M. Haller et avait pour vice-président M. Villiers. Elle comprenait les techniciens et s’occupait particulièrement de l’étude du paragraphe 4 de l’article 11 de la loi (méthodes d’analyses).
Cette sous-commission émit le vœu qu'un comité permanent fût institué pour suivre plus aisément et sans interruption la recherche des méthodes d’analyse propres à déceler les fraudes au fur et à mesure de leur apparition.
Répondant à ce vœu le président de la République créa par décret du 15 décembre 1905, non pas un simple comité, mais une « Commission permanente de recherche et de contrôle des procédés d’analyse à employer pour l'application de la loi du 1% août 1905 ».
Parmi les membres de cette commission choisis dans les sommités scientifiques on remarquait :
MM. Berthelot, président.
Bordas, professeur suppléant au Collège de France.
Haller, membre de l'Institut.
Es 147 ee
Maquenne, professeur au Muséum.
Aupin, expert au ministère du Commerce.
Cazeneuve, professeur à l'Ecole de Médecine de Lyon.
Fernbaeh, chef de laboratoire à l’Institut Pasteur.
Goujon, doyen de la Faculté des Sciences de Bordeaux.
Schlæsing fils, membre de l’Institut.
Villiers, professeur à l'Ecole de Pharmacie.
Etc., etc.
L’utilité de cette commission est incontestable, pour que, comme le dit le rapport ministériel « les méthodes prescrites par les règlements d’administration publique soient tenues à jour afin de dépister les fraudeurs dont la constante préoccupation serait de les mettre en céfaut. »
La troisième sous-commission juridique présidée par M. Saint-Aubin, comprenait entre autres MM. Boizard, Quennec, Cazelles, Rocques, Vinay, Mandeix.
‘ Cette sous-commission étudia spécialement les paragraphes de l’article 11 numérotés 3 et 5 (formalités pour opérer des prélèvements d'échantillons, expertises contradictoires ; recherche et constatation des infractions.
Une deuxième commission devait élaborer le règlement d'administration publique en ce qui con-
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cerne les matières suivantes : corps gras alimentaires, sucres et confiseries, chocolats, matières amylacées, épices, produits coloniaux.
Réunie pour la première fois au ministère de l’Agriculture, elle se divisa en trois sous-commissions : commerciale, scientifique, juridique.
Comme suite aux travaux de ces commissions deux décrets portant règlements d'administration publique virent le jour :
Le premier en date du 31 juillet 1906, détermine l’organisation et le fonctionnement du service des prélèvements, le fonctionnement des laboratoires, ct de l'expertise contradictoire.
Le second en date du 3 septembre 1907 concerne surtout les vins, les vins mousseux, les eaux-de-vie et spiritueux.
Voici du reste leur texte :
