M. J. Dhur dans Le Journal

1° La falsification la plus complète est celle qui consiste à créer une marchandise de manière que le produit falsifié ne contienne aucun des éléments que d’après son nom il devrait renfermer en : faux café. Cette falsification est assez compliquée, aussi lui en préfère-t-on une autre plus facile qui est la suivante : j

2° On mêle avec la marchandise vendues des substances étrangères sans valeur où d’une valeur minime pour en augmenter le poids ou le volume. La qualité et la quantité peuvent ainsi être modifiées. Exemple : graines de luzerne, mélangéesavec un sable rouge presque indentiquement semblable comme aspect et densité ;

3° On peut aussi mélanger à une marchandise une autre marchandise du même genre, mais de qualité inférieure. Exemple : avoine et orge mélangés vendus comme avoine pure, blé de qualité inférieure mêlé à blé de qualité courante ; :

4e Falsification ayant pour but de modifier l’aspect extérieur de la marchandise et par là-même de tromper l’acheteur sur sa qualité. Exemple : colorants, bains acides, graissage, coiffage ;

5° Certaines marchandises sont livrées dépourvues de leurs qualités par certains procédés (lait écrémé ou par un usage antérieur (thé ayant déjà été infusé) ;

6° Catégorie spéciale de falsifications, qu’on devrait

plutôt appeler manipulations dangereuses, telles que conservation de certaines marchandises avec des antiseptiques comme : saccharine, acde salicylique, acide borique, etc., le plus souvent nuisibles à la sauté.

Les procédés employés sont donc multiples et la falsification peut être définie ainsi : Travail de modification accompli sur une marchandise, s’il a pour but de tromper l’acheteur sur la nature, la qualité ou la quantité de cette marchandise et de permettre ainsi la réalisation d’un bénéfice illicite.

Remarque. — Un certain nombre d'opérations sont employées dans le commerce qui à première vue sembleraient friser la fraude d’assez près. Il ne faut cependant pas les considérer comme des procédés de falsification et elles ne sont pas habituellement regardées comme telles. Par exemple : conservation des victuailles par des opérations inoffensives comme la salaison, les appareils frigorifiques ; coloration des œufs, des fromages de Hollande. Ces opérations sont d’un usage courant et accepté par le public. Elles satisfont le consommateur et ne peuvent préjudicier à sa santé.

On est pas non plus obligé de vendre des produits à l’état pur, mais dans ce cas il est absolument nécessaire que l’acheteur soit prévenu par le vendeur ou que l’usage autorise une certaine proportion d’impuretés, comme par exemple pourles métaux précieux.

Les tribunaux ont aussi latitude d'admettre d’autres justilications parculières.

$ 2. — Aperçu historique

La fraude a existé de tout temps très vraisemblablement. Homère a chanté le fameux vin de Maronie, sur la côte de Thrace, et il ajoute même que ce vin généreux pour être buvable devait être mouillé de vingt fois son poids d’eau.

Le consul Mucianus, passant à Maronie, se régala, dit la chronique de l’époque, d’un breuvage excellent composé de 80 setiers d’eau contre un setier de vin.

Nos mouilleurs les plus farouches n’ont pas encore été jusque-là. A leur grand regret sans doute !

Nos meilleurs vins actuels, dilués dans de semblables proportions, pourraient désaltérer nos plus farouches tempérants eux-mêmes !

Les vins de Falerne, Cécube et Sorrente, si renommés, n'étaient probablement pas exempts de fraude. A cette époque la viticulture se perfectionnant, puisqu'on taillait et greflait la vigne, la fraude devait suivre une marche parallèle.

Les vignerons d'Afrique plâtraient les vins ; ceux de Grèce dissimulaient l’âpreté des vins trop rudes en les adoucissant avec de la poix cuite et les remon-

taient avec de la poix crue. Ceux de la Narbonnaise y mêlaient de l’aloës, et Pline, lui-même, nous raconte que les vins de cette province n’arrivaient à Rome qu'après maintes manipulations frauduleuses.

Peut-être que ces coutumes ont donné naissance à la fabrication du raisiné et du vermout.

On se servait pour mouiller les vins non seulement de l’eau douce, mais encore de l’eau salée, celle-ci ayant un plus grand pouvoir de conservation paraît-il.

La fraude sur l’origine était déjà en pratique, et les gourmets se plaignaient qu’on leur vendit du Zaormine sous l'étiquette de Mamertin. — Elle devait être d’un grand profit, puisque Pline nous apprend que sous le règne de Caligula certains vins se vendaient 335.420 francs l’amphore qui, d’après Littré contenait 20 litres, ce qui remet la bouteille au prix coquet de 16.000 francs.

À Rome, donc, les procédés de tromperies dans la vente des marchandises étaient déjà connus ; mais ils ne pouvaient être que restreints, étant donné l’état peu avancé de la science. Ils n’en marquaient pas moins une grande bonne volonté, puisque le lait pas plus que le vin n’était exempt de mouillage et que les faux poids étaient d’un usage assez fréquent. Les édiles qui, à Rome, avaient la surveillance des marchés, avaient aussi la charge d'empêcher la mise en vente des marchandises cor-

rompues. La falsification de la chose vendue était considérée ou bien comme un vice rédhibitoire entraînant la nullité de la vente, ou bien un moyen de causer un dommage à autrui. Ce délit tombait alors sous l'application de la loi Aquilia. Quant aux vendeurs à faux poids, ils étaient punis très sévèrement : la loi Cornelia : De falsis (1. 32. D) prononçait contre eux la peine du double et de la rélégation. ;

La caractéristique de cette législation romaine peut êlre isolée et consiste en ce que la marchandise étant considérée comme fausse, l’auteur de la dénaturation était traité comme faussaire. Les Romains distinguaient trois sortes de faux : par paroles, par écrits ou par actions, et rangeaient les falsifications dans cette dernière catégorie.

Au moyen âge, les fraudes étaient réprimées avec une grande sévérité : amende, emprisonnement, exposition publique, quelquefois bannissement et mème mort. Le Recueil d'arrêts de Papon nous en montre quelques exemples et M. Maynard de Vauglans nous parle de semblable manièredans le paragraphe «Du faux dans les marchandises et denrées » de son /ecueil sur les lois criminelles de France.

Des ordonnances nombreuses prohibaïient la vente et détention de vins allérés, ou l’addition de certaines substances nuisibles, comme : celle de 1396

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du Prévôt de Paris pour préserver le beurre des mixtions artificieuses.

Cette sévérité ne se maintint pas et, dès Louis XI, la jurisprudence s’adoucit. Les fraudes deviennent de simples délits de police, et ce sont les communautés qui sont chargées de les rechercher. De cette douceur résulta une augmentation de la fraude dans de grandes proportions, si l’on en juge par les nombreux articles, consacrés à sa répression dans les statuts de diverses corporations.

Une ordonnance de 1662 rendue à l’instigation de la Corporation des Pêcheurs de la Seine défend de conserver le poisson avec des ingrédients plus nuisibles que la corruption elle-même.

Jusqu'à la Révolution cette législation ne fut pas sensiblement modifiée. À cette époque elle fut tout entière comprise dans les articles 37 et 39 du titre II du décret des 19 et 22 juillet 1391.

L'article 37 punit la vente des boissons falsifiées par des mixtions nuisibles d’une amende qui ne peut excéder 1.000 livres et d’un emprisonnement qui ne peut excéder un an. |

L'article 39 punit la vente des métaux précieux faussement titrés, des pierres précieuses imitées, vendues pour vraies d’une amende de 1.000 à 3.000 livres, et d’un emprisonnement d’une durée inférieure à deux ans. Il édicte, en outre, la confiscation des marchandises objets du délit, et de la restitution envers l’acheteur.

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Ce système avait l’inconvénient de ne viser que quelques fraudes spéciales et laissait ainsi la porte ouverte à beaucoup d'autres. Il fallait que le Code pénal de 1810 vint corriger cette insuffisance.