‹ Répression de la fraude en matière de vins: Jusques et y compris la loi du 1er Août 1905., Étude de cette loiChapitre 38 sur 45 · N° du 15 septembre · texte numérisé non relu

N° du 15 septembre

QUn certain nombre de commerçants, la plupart membres du Syndicat National furent appelés avec de savants chimistes, de hauts fonclionnaires, des viticulteurs à collaborer à cette besogne ardue.

« Sans doute les falsificateurs et les mouilleurs pourront trouver le règlement sévère, peu nous importe, mais le viticulteur honnête qui entend ne produire que du vin loyal et marchand, le commerçant sérieux qui livre ce qu'il annonce, verront que le règlement n’aggrave pas la loi et qu'il consacre les pratiques nécessaires et les manipulations licites.

« Sans doute tout n’est pas parfait et nous signalerons certaines lacunes regrettables, mais pour la première expérience dans laquelle on à fait appel au concours des commerçants, ce nous est un devoir de constater que leur mission a pu être efficace.

Cette appréciation est beaucoup moins rigoureuse que celles faites par les syndicats régionaux aux différents congrès, ainsi qu'elles résultent des vœux qui précèdent.

Enfin voici pour finir l’avis émis par le Comité du Syndicat National lui-même :

« La loi du 1° août 190, ainsi que les règlements d'administration publique sont concis et dans leur ensemble, nous estimons qu'après le tâtonnement du début, le commerce des vins, cidres, spiritueux et

liqueurs pourra arriver à vivre sans trop de dommages, bien qu'il faille s'attendre à des contestations, voire même à des procès plus ou moins arbitraires. »

Telle est en résumé l’opinion générale émise par le représentant le plus autorisé de tous ceux qui, par leur profession, peuvent être sujets à subir les conséquences de cette loi si importante de 1905 en ce qu'elle touche à la fraude des vins.

N'est-ce pas remarquable qu’une semblable détente dans l’opinion se soit produite après la publication des règlements et n'est-ce pas aussi la meilleure preuve que la collaboration des intéressés euxmêmes à leur confection a été des plus salutaires ?

$ 5. — Les Syndicats

, Il nous semble impossible avant de terminer de ne pas dire un mot des syndicats viticoles en ce qui touche l’aide qu'ils peuvent donner à la répression de la fraude.

Disons tout d’abord que les syndicats viticoles ne sont pas exposés comme les particuliers à la tentation de bénéfices exagérés. Comme le désir de ces bénéfices exagérés est la principale raison de la fraude ; si on supprime le désir, la fraude est par le même coup supprimée chez tous les adhérents.

Ensuite ces syndicats pourront être en même temps auxiliaires de vente. Ils peuvent supprimer les

intermédiaires et réaliser ainsi d'importants bénéfices sans avoir besoin de recourir à des moyens illicites.

Mais pour que ces syndicats arrivent à un résultat appréciable il faut que par leur union ils soient très puissants. Or le sont-ils ?

Le mouvement en France est encore à peine ébauché. Les Syndicats de viticulteurs sont encore peu nombreux, c’est à peine si on compte la Fédération des syndicats de la Champagne qui n'existe que depuis 1905.

Cette fédération peut servir d'exemple à d’autres et avec de l'énergie et de la bonne volonté chez ses membres avoir une grande influence sur les marchés et lutter efficacement contre les fraudes.

Cette dernière lutte est une de ses raisons d’être, comme nous allons le voir dans ces passages extraits d’une lettre de son président, M. Bin (1).

Après avoir exprimé l'avis que la Fédération aurait plus de force pour défendre les droits des vignerons que les syndicats isolés, il ajoutait :

«Nous visons quatre points principaux :

«1° La suppression de la fraude afin de diminuer la surproduction et nous nommerons au besoin dans chaque syndicat une commission chargée d’aider la

régie dans ses recherches ;

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