‹ Répression de la fraude en matière de vins: Jusques et y compris la loi du 1er Août 1905., Étude de cette loiChapitre 41 sur 45 · Bulletin du Syndicat National, 1906, p · texte numérisé non relu

Bulletin du Syndicat National, 1906, p

L'Union syndicale des négociants «de vins de Bordeaux » partie civile a déposé une plainte contre le sieur Soignes de Narbonne, pour escroquerie et tromperie sur l’origine de la marchandise (titres de noblesse et châteaux fictifs).

« L'Association des Viticulteurs de France était aussi plaignante et partie civile.

«Soignes fut condamné à trois mois de prison, 1.000 francs d'amende ; insertion du jugement dans vingt journaux ; 1.000 francs de dommages-intérêts à chaque syndicat. (Tribunal de Bordeaux, 5 juillet 1906, M. À. Eyquem, vice-président, M. Tortat, substitut.)

Ce jugement nous montre, outre la sévérité du tribunal, la part active qui a été prise par les deux associations dans la poursuite de la fraude.

Si les arrêts de ce genre ne sont pas encore bien nombreux cela tient d’abord à ce que les syndicats viennent à peine de prendre leur essor, ensuite aux appréhensions dans l’application de la loi de 1905, jusqu’à ce que les règlements d'administration publiques fussent parus.

Ces règlements sont actuellement terminés sur tous les points, donc plus d’hésitation possible. Les syndicats de leur côté se développent d'une façon satisfaisante. Nous souhaitons qu’ils fassent converger leurs eflorts pour écraser à tout jamais le démon

de la fraude,

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