CONCLUSION

La fin du siècle dernier et les premières années de celui-ci ont vu paraître une grande diversité de lois contre la fraude, non seulement en France, mais dans l'univers entier. Des congrès internationaux se sont même réunis pour essayer d'amener une meilleure exécution des lois existantes et un peu de cohésion dans la lutte contre la falsification des substances alimentaires. Cela prouve bien toute l’impoitance attachée à cete plaie de notre époque qu’on appelle : la fraude.

C'était un phénomène attristant de voir cette plaie s'étendre de jour en jour. En France devant l’insuccès des lois spéciales on est revenu à la loi de 1905, qui est une loi générale. Sera-t-elle efficace ? La première condition pour qu’une loi soit efficace est de la faire appliquer et si on regarde la loi de 1851 on voit qu'elle l'était à peine. En sera-t-il de même pour la loi de 1905 ? C’est à craindre ! Les règlements d'administration publique sur lesquels s'appuient la loi ont élé extrêmement difficiles à

rédiger, peut-être seront-ils aussi difficiles à utiliser.

La loi de 1905 peut donc être critiquée comme l'emploi contre la fraude d’une mauvaise méthode législative (1). Au lieu de faire des lois spéciales comme précédemment on a voulu faire une loi si générale qu'ilest devenu indispensable de recourir pour la préciser à des règlements d’administration publique. A vrai dire le législateur a pensé aussi que le Conseil d'Etat irait plus vite pour confectionner et modifier des règlements sans cesse tenus à jour, que le Parlement pour élaborer des lois spéciales qui arrivent généralement trop tard.

On sera probablement forcé de revenir à des législations spéciales (1), à des réglementations exactes, car les intérêts des producteurs et des consommateurs, de la santé publique et du bon renom de notre commerce sont tels qu’on ne peut s’arréter sur la pente. L'avenir seu nous montrera quels résultats la loi de 1905 a donnés.

Donc les lois répressives ou même préventives ont donné peu de résultats : la meilleure preuve en est dans leur modification après une courte existence, dans leur difficulté d'application.

Puisqueles lois sont impuissantes contre la fraude qu’elles la gênent seulement sans parvenir à l'arré-