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façon répressive ; quand en pareille matière la législation préventive est de beaucoup préférable.

Il semble pourtant que l’article 423, si imparfait soit-il, constituait avec quelques autres une législation répressive suflisante jusqu'eu 1851, puisque ce n'est qu'à cette époque qu’on le remplaça.

Voici les quelques articles du Code visant aussi la répression de la fraude dans la vente des marchandises et surtout la falsification des boissons :

L'article 318 punissait d'emprisonnement, amende et confiscation le délit résultant de la vente d’une boisson falsifiée nuisible. Il a été abrogé par la loi du 5 mars 1855, de même que le paragraphe 6 de l’article 495, qui punissait comme contravention la vente des boissons simplement falsifiées.

Enñn l'article 457 2, qui a été maintenu, ordonne la saisie, la confiscation et l’effusion de ces mêmes boissons falcifiées.

L'article 385 punissait les voituriers, bateliers ou leurs préposés, en général tous les transporteurs, qui auraient altéré les marchandises confiées à leurs soins. Il a été encore aggravé par la loi de 1863, qui permet de punir la tentative d’altération.

Une loi du 28 juillet 1824 est relative aux altérations ou suppositions de noms sur les produits fabriqués.