LÉGISLATION ACTUELLE

Lois récentes concernant les fraudes dans la vente de certaines marchandises

Parmi les lois récentes nous mentionnerons de suite les lois du 4 janvier 1889 et du 15 avril 1895 dont il vient d’être incessamment parlé en fin du chapitre précédent, puis avant de passer aux lois répressives de la fraude des vins, nous allons rappeler très sommairement les lois sur les fraudes des engrais et beurres. L’aperçu de leur évolution est surtout intéressant pour nous.