CHAPITRE III
Coiify d'oeil sur d'autres systèmes invoques à Vencontre de la théorie de la faute délictuelle.
40. — Ainsi que nous l'avons démontré précédemment, c'est sur l'article 1053 que la jurisprudence a toujours fondé la responsabilité du patron envers l'ouvrier, d'un accident survenu au cours de son travail ; et ce n'est que lorsque ce dernier a apporté la preuve positive de la faute exigée par ce texte, comme ayant déterminé directement l'accident, qu'il réussit à obtenir une indemnité.
41. — Cet article, interprété d'une manière très étroite dans le commencement, a fini par prendre une plus grande extension ; la responsabilité a été poussée jusqu'à ses extrêmes limites et appliquée, non seulement aux accidents que le patron a directement causés, mais encore à tous ceux qu'il aurait pu empêcher par une plus grande prudence et une plus grande surveillance.
L'omission de précautions, qui auraient pu empêcher un accident dont le danger pouvait se prévoir, finit par être considérée comme une faute entraînant responsabilité.
42. — Dans notre province, la théorie de la faute délictuelle a toujours été admise, tant comme doctrine que comme jurisprudence.
DE LA FAUTE DÉl.ICTUELLE 17
43. — Cependant il serait peut-être intéressant de jeter un coup d'œil sur les systèmes nouveaux qui récemment, en Europe, ont été invoqués avec beaucoup d'habileté et de talent.
L'on prétendit (ral)ord que la jurisprudence dépassait les limites du principe sur lequel elle s'appuyait, et qu'elle aboutissait à établir en définitive à côté de la responsabilité générale, une responsabilité aggravée, spéciale au patron, qui était déclaré responsable envers ses ouvriers, dans les mêmes circonstances où les tribunaux l'exonéraient si la victime était un tiers.
44. — On prétendit aussi que l'article 1053 ne distingue point selon la qualité de la victime, et qu'il y avait contradiction entre le principe de la faute délictuelle qu'on invoquait, et les conséquences qu'on voulait en tirer.
45. — Il parut à plusieurs auteurs qu'il était illogique de baser sur les articles 1053 et suivants de notre code la responsabilité du patron. Les principes qui se dégagent de ces articles, a-t-on dit. ne doivent recevoir leur application qu'en l'absence de conventions particulières intervenues entre les parties.
"'^Or. le patron et l'ouvrier ne sont point étrangers l'un à l'autre ; un contrat les unit : c'est le contrat de louage de services, le contrat de travail. Prétendre que les principes des articles 1053 et suivants doivent régir la matière des accidents du travail, c'est ignorer absolument les liens de droit qui unissent patrons et ouvriers, les obligations réciproques qu'ils ont contractées, soit expressément, soit tacitement, non seulement en vue des effets résultant de leur contrat, mais aussi en vue des accidents pouvant se produire au cours de l'ouvrage.
46. — Alors, ces auteurs, rejetant la théorie de la faute délictuelle. soutinrent que la responsabilité du patron était contractuelle. Le patron, d'après ce système nouveau, était tenu envers ses ouvriers autrement qu'envers des tiers, puisqu'un contrat le liait aux premiers ; et. de plus, comme conséquence directe de cette interprétation, l'ouvrier victime d'un accident n'avait pas à prouver la faute du patron, mais son contrat d'engagement et l'accident ; et c'était au patron à démontrer qu'il n'était pas en faute, en prouvant que l'accident devait être attribué à la force *majeure, au cas fortuit, ou à l'imprudence de la victime.
