DE LA FAUTE DÉLICTUELLE

définissait le risque ])rofessionnel : — "Le risque profes- " sionncl. dit-il, c'est le risque afférent à une profession dé- ■■ terminée, indépendamment de la faute des patrons et des " ouvriers. Malgré les précautions prises, il se produira " toujours des accidents, sans cjue la plupart d'entre eux '■ résultent d'aucune faute. C'est par une fiction huniani- '■ taire que les tribunaux s'ingénient à trouver une faute, à " la créer même où elle n'existe pas. pour indemniser les " victimes. Du moment où l'industrie entraîne des risques " inévitables, l'ouvrier ne doit ni ne peut les supporter, au- " jourd'hui moins que jamais, en présence de l'outillage " moderne et des forces qui l'actionnent. Quand le terras- " bier travaille avec sa bêche ou sa pioche, le bûcheron avec " sa hache, l'outil dans ses mains n'est que le prolongement " de ses propres organes, et l'on peut admettre à la rigueur " qu'il en soit responsable. Mais combien autre est son " rôle vis-à-vis d'un haut fourneau, d'une chaudière, d'un " laminoir, de ces métaux en fusion, de ces appareils for- " midables. de ces forces irrésistibles dont le moindre at- " touchement est mortel. L'ouvrier n'a plus le choix de " ses outils, il les subit. C'est au maître .qu'incombe la " responsabilité de la machine qui tue et qui blesse ; la ma- " chine est sienne, n'en doit-il pas répondre, au même titre " qu'il entretient ses outils et ses machines, en faisant en- ■' trer le risqué professionnel dans le prix de revient ";'. . .

'' Si l'on veut chercher, dit 'SI. Tolain. une application " pratique à cette définition si précise et si claire dans sa " généralité, ne peut-on dire que, dans chaciue industrie. " profession ou métier, quand la plupart des accidents pro- " viennent de cas fortuits ou de force majeure, il y a "risque professionnel?" (Rapport de M- Tolain).

61. — La responsabilité cesse d'avoir son fondement dans la faute de celui qui agit ou qui possède, c'est-à-dire dans la faute subjective : le simple dommage, causé par une chose ou par un acte, ou plus simplement le fait de la faute objective, suffit à l'engendrer.

En d'autres termes, tout accident dû à une cause, cette cause fût-elle purement fortuite, engage la responsabilité du propriétaire de la chose.