Ce système fut invoqué par deux savants profes

'2[ AUTRES SYSTÈMES À L'EXCONTRK

seurs, ;M. Raymond Saleilles ^ et M- Louis Josserand. 2 :\I. Saleilles résumait sa théorie comme suit : —

" C'est parce que le chef de l'exploitation profite des ■' bonnes chances, que la loi met à sa charge les mauvaises ■' chances, les risques de l'industrie, de la profession. Le '■ risque professionnel, tel .est le fondement de l'obligation " qui pèse sur l'industriel, sur l'entrepreneur : l'individu ■■ qui groupe autour de lui d'autres activités, qui s'entoure " d'ouvriers et de machines, crée un organisme dont le " fonctionnement ne va pas sans frottements et peut causer ■' des dommages, abstraction faite de toute faute à la ■■ charge de celui qui le dirige : ces dommages, ces acci- ■■ dents inévitables qui constituent des dangers inhérents à '■ l'entreprise, qui n'ont d'autre chance que le développe- " ment dans une direction licite de l'activité humaine, cons- " tituent précisément dans leur ensemble le risque profes- " sionnel ; et qui donc supporterait ce risque, sinon celui " dans l'intérêt duquel fonctionne l'organisme qui l'a "créé?" 'Saleilles. op. cit.. p. 103).

63. — M. Josserand exposait sa thèse dans les termes suivants : —

" Lorsqu'un dommage est causé véritablement par notre '■ chose, nous sommes toujours et nécessairement tenus de '■ le réparer, quand bien même on ne pourrait songer à " nous reprocher aucun acte illicite, aucune omission cou- " pable : car notre responsabilité puise sa source, non pas " dans une faute délictuelle ou contractuelle, mais bien " dans la loi. Le demandevir en indemnité n'a donc qu'à " administrer une preuve généralement toute faite, celle " d'un rapport de cause à effet, entre notre chose et le pré- " judice souffert; c'est la théorie objective substituée à la ''théorie subjective."^

C'est aussi là le système de la faute légale. Les cas fortuits, au lieu d'être à la charge de la victime, passent au compte du patron. L'accident est causé par le fait d'une chose que le patron a sous sa garde : cela est suffisant pour

1 Opuscule intitulé: Les accidents de travail et la responsabilité.

- Voir son ouvrage qui porte le titre: De la responsabilité du fait des choses inanimées.

3 Josserand. p. 53.