DE LA FAITE DÉLICTUELLE

Tendre le patron responsable de plein droit. Cette théorie se rapproche de celle du risque professionnel.

64. — De tout temps, le travail industriel a eu ses dangers inévitables. Un accident, dont la cause est impersonnelle et qui est produit par une entreprise ou par une exploitation, doit en justice retomber en définitive sur cette entreprise ou cette exploitation. Les charges pécuniaires résultant des accidents corporels doivent entrer au compte de l'administration, parmi les frais généraux, comme la réparation de l'outillage, la rémunération du travail et de la direction, et comme toute autre dépense résultant de l'industrie. Théoriquement, le principe du risque professionnel réside en cette idée que tout accident, par cela qu'il se rattache à une opération du travail, assure à la victime le droit d'obtenir une indemnité.

65. — Cette théorie, quoique brillante et trouvant sa source dans des considérations d'équité et de justice, n'est pas conforme à la doctrine de notre droit ; ^ elle peut justifier une réforme législative de nature à améliorer le sort de l'ouvrier. Elle a été admise en principe par les législations adoptées en France, en Allemagne, en Angleterre et dans plusieurs autres pays de l'Europe, pour assurer une indemnité à l'ouvrier blessé dans le cours de son travail, en l'absence même de la faute du patron, mais avec forfaiture dans le montant de l'indemnité, qui n'est accordée que dans une certaine proportion du salaire de la victime, d'après des règles équivalant à un tarif.