‹ Responsabilité du patron dans les accidents du travailChapitre 3 sur 78 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

COUP DŒIL SUR D'AUTRES SYSTEMES INVOQUES A L'ENCONTRE DE LA THEORIE DE LA FAUTE DELICTUELLE — Extension donnée par la jurisprudence et les auteurs à la faute délictuelle. Théorie de la faute contractuelle et ses conséquences, spécialement quant au fardeau de la preuve. Théorie objective ou du risque professionnel. Explication de ces théories .... 16

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