‹ Responsabilité du patron dans les accidents du travailChapitre 21 sur 78 · IMPUTABLE AT PATRON · texte numérisé non relu

IMPUTABLE AT PATRON

d'avis que le patron devait démontrer que l'accident était attribuable à une autre cause à laquelle il avait été étranger.

La Cour Suprême renversa cette décision sur le motif qu'il n'y avait pas de preuve pour démontrer que l'accident avait été causé par la négligence du patron. Cet arrêt de la Cour Suprême nous semble rigoureux ; car en effet elle admet que la preuve requise peut résulter de présomptions ; or, dans cette cause, il y avait des présomptions assez fortes pour faire présumer la faute du patron. Tout accident doit être attribué à une cause quelconque. Quelquefois cette cause peut être tout à fait inconnue ; mais lorsqu'il est démontré que le patron est en faute, que l'on peut raisonnablement présumer que, de cette faute, l'accident a pu être la conséquence, que c'est là la seule cause connue qui apparaît avoir pu provoquer l'accident, il y a là une présomption suffisante pour entraîner la responsabilité du patron, k moins que ce dernier détruise cette présomption, en démontrant que la victime aurait été blessée, lors même que lepatron n'aurait pas été en faute.

75. — La Cour Suprême, dans la cause de Canada Paint Co. rs Trainor (28 Can. S. C. R., p. 352), a de nouveau jugé que la preuve, qui ne fait que supporter une théorie pour indiquer la cause probable des blessures reçues dans un accident inexpliqué, est insuffisante pour maintenir un verdict pour dommages, lorsqu'il n'y a pas de preuve de faute directe ou de négligence contre le défendeur et quela cause de l'accident ne repose que sur des conjectures ou des hypothèses- Dans le même sens, l'on trouve les décisions de la même

cour. Dominion Cartridge Co vs Cairns, (28 Can. S. C. R.. p. 361 ; Canadian Coloured Cotton Mills & Kerwin, 29 Can. S. C. R., p. 478)-

76. — Le demandeur est tenu d'alléguer et de prouver les faits particuliers qui constituent la négligence reprochée au défendeur. La Cour Suprême, dans la cause de Cowans & Marshall (28 Can. S. C. R.. p. 161), a mis de côté le verdict d'un jury et ordonné un nouveau procès, parce que le verdict, quoiqu'en faveur du demandeur, avait fait défaut de trouver le défendeur coupable des actes particuliers de négligence allégués dans la déclaration comme constituant la cause des dommages.

Page 1