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77. — Nos tribunaux ont été appelés très souvent à poser les principes de la responsabilité du patron, à définir ses devoirs et les conditions requises pour le constituer en faute. Les règles sur la matière semblent bien connues ; il y a peu de désaccord à ce sujet, mais l'application parait plus difficile^. En effet, chaque cause présente sa physionomie spé- •ciale, ses circonstances de faits variables à l'infini, dont le juge à le droit et le devoir de tenir compte. Là-dessus, les opinions et l'appréciation des magistrats peuvent différer et varier. En sorte que. malgré la certitude des principes reconnus en matière de responsabilité du patron, l'incertitude apparaît toujours dans l'application qui en est faite par les tribunaux.

78. — La Cour Suprême surtout a contribué, par son extrême sévérité à l'égard de l'ouvrier, à bouleverser en quelque sorte notre jurisprudence. Cette cour ne s'est pas gênée et en maintes occasions de renverser les décisions des tribunaux de notre province et des verdicts de jury, en appréciant différemment la preuve.

79. — Xous indiquerons quelques formules de droit, posées par nos tribunaux dans un certain nombre d'arrêts, qui font autorité et qui nous font connaître l'interprétation donnée par la jurisprudence à la responsabilité du patron.

80. — ^Mentionnons d'abord la cause de Mercier l's AForin. ^ Il s'agissait d'actions prises contre Mercier, par les veuves de quatre ouvriers qui avaient été noyés par suite de la rupture d'une cliaussée sur laquelle ils travaillaient.

^lercier. pour faciliter la drave du bois qu'il faisait venir d'une forêt, avait fait construire une écluse, qui lui permettait de faire sa drave par éclusées, en retenant l'eau d'abord, pour pouvoir ensuite la relâcher subitement avec abondance, afin de favoriser le flottage des billots. La porte de récluse était à coulisse et jouait entre deux poteaux fixés dans une mortaise, à une traverse posée sur le sol au fond de la rivière. Attachée à l'écluse, se trouvait une plate-forme où se tenaient les ouvriers, qui en soulevaient la porte à l'aide d'un levier. C'est en levant cette porte. <]ue le poteau servant d'appui fut enlevé et entraîné, em-

IMPITAHLK AT PATRON 31

portant l'écluse et i)récipitant les ouvriers dans la rivière où ils perdirent la vie.

L'action alléj^^uait mauvaise construction de la chaussée, défaut de surveillance de la part du défendeur, réparations insuffisantes et contraires aux règles de l'art, et négligence €t impéritie du défendeur.

La Cour d'Appel renvoya l'action sur le motif que la faute du patron n'était pas suffisamment prouvée. Cette cour fut d'opinion que la preuve de la cause de l'accident ne rejiosait que sur des supjjositions plus ou moins bien étayées, sur des probabilités plus ou moins certaines; en sorte que la cause devait être considérée comme indéterminée et inconnue.

L'honorable juge Bossé énonça la doctrine sur la matière dans les remarques suivantes : —

'■ Dans CCS circonstances, la règle me parait facile à appliquer. " Elle résulte des articles 1053 et suiv.; l'impéritie. la négligence et *■ l'inhaliileté de toute personne capable de distinguer le bien du *■ mal. si ce fait, cette impéritie. cette négligence ou cette inhal)ileté " ont c;a'.sé des dommages, créant l'obligation de réparer ces dom- " mage>. Tel est notre texte, et. dans l'application de ce principe, il "a été constamment et avec raison jugé que le maître est tenu de ■' fournir aux ouvriers qu'il emploie un local sûr et des machines, " engins et outils construits et aménagés suivant les règles de l'art "et de la prudence. Ainsi un câble défectueux, une bouilloire mal " aménagée, des lisses de chemin de fer mal placées, et généralement " un vice de construction ou d'installation quelconque, cause du " dommage, que le jiiaitre connaissait ou aurait dû connaître, en- " traînent responsabilité. Nos tribunaux en ont fait à maintes " fois l'application.

" Mais lorsqu'il n'est pas prouvé qu'il y a eu vice de construction " ou d'installation, lorsqu'il y a absence de preuve, de faute ou de "négligence, notre jurisprudence a toujours déclaré qu'il n'y a pas " lieu au recours en dommages par l'employé contre le maître.

" Pas de preuve de faute ou de négligence, pas de lien de droit " et pas d'action.

" En ce sens, t'idc Dominion Oil Cloth Co. r Coallîer, 6 M. L. R., "268; St. Lawrence Sugar Refîning Co. aiid Campbell, 5 ditto. 290; " Compignie de Navigation de Richelieu i- St-Jean, i M. L. R., Q. " B.. 252: Lavoie v Drapeau. 31 Jurist, 334.

" En France, on a d'abord été d'une sévérité excessive envers les "patrons, et plusieurs jugements ont déclaré qu'il y avait respon- " sabilité de sa part lorsqu'il était impossible de dire quelle avait " été la cause de l'accident. L'on est depuis revenu à une doc- " trine plus saine, et à ce sujet on peut consulter Brétiché et Per- " rouin, D. P., 85. i. 423; Biot et Compagnie des Mines de Lyon, "D. P.. 78. I. 118: Masy et l'Etat Belge. D. P.. 86. 2. 158. Cette " dernière décision a donné lieu à une discussion très intéressante " sur l'origine de la responsabilité du patron. Elle se trouve ré- " sumée sous le rapport de la cause. Vide, aussi 2 Sourdat, Res- " ponsabilité, n° 912: 4 Aubry et Rau, p. 760 et 761, note 21.

" En Angleterre, l'on va encore plus loin, et la jurisprudence qui "y est établie requiert pour qu'il puisse y avoir recours contre le "maître, deux éléments distincts: connaissance de la part du " maître du vice de la machine ou de la chose, et ignorance chez " l'ouvrier de l'existence de ce vice. Vide, sur ce point Pollock, " On Torts, p. 67, et les raisons données par les juges dans la cause "de Griffith & London aud St. Catharine Docks, 13 R. L.. Q. B.,

L'honorable juge en chef, Sir A. Lacoste, dissident, fut d'avis que la cause de l'accident résultait de l'insuffisance de la force de résistance des matériaux, et que le patron devait être tenu responsable.

L'honorable juge admettait bien que la responsabilité doit être basée sur une faute imputable au défendeur et que le dommage doit être le résultat de cette faute ; mais il prétendit que dans l'examen de la question de la faute, il est important de se rappeler que chacun est tenu d'user de prudence suivant les circonstances, et que plus le danger est imminent, plus la vigilance du patron doit être active- ^

81. — Dans la cause de Ibbottson z's Trevethic. - où il s'agissait d'un accident arrivé à un ouvrier en roulant une meule, dont l'opération était très dangereuse, l'honorable juge DeLorimier émit l'opinion qu'il incombait au patron de détruire les présomptions de négligence résultant contre lui du fait même de l'accident, se basant sur la décision de Evans is Mouette, M. L. R.. 2 Q. B., 243, et a déclaré le défendeur responsable de l'accident sur le motif que si le (Contremaître du défendeur eiit surveillé le travail des employés, afin de les diriger et de les protéger contre leurpropre imprudence, l'accident ne se serait pas produit.

82. — Dans la cause de ]Montreal Steam Laundry Co. vs Demers, 2 une jeune fille âgée de 15 ans avait été engagée

1 II semble que la présomption qui s'imposait naturellement était que la plate-forme en question avait été entraînée par une défectuosité ou l'insuffisance de la charpente et des appuis. L'accident ne pouvait se concevoir ou s'expliquer autrement. La cause déterminante pouvait être indiquée avec assez de certitude pour êtreprésumée, et cette présomption imposait au patron l'obligation de faire une preuve contraire. Sans doute, l'ouvrier doit prouver la faute du patron, mais cette preuve peut être faite par des présomptions, qui suffisent malgré l'absence d'une preuve directe, lorsqu'il résulte d'après les faits prouvés, que l'accident ne pouvait survenir dans l'état normal des choses, si le patron n'avait pas été en faute..

IMPUTAin.K AU l'ATkON 33

par son père à travailler dans une buanderie comme plieuse de linge. Le patron, sans l'assentiment du père, fit travailler l'enfant à une machine à repasser le linge reconnue comme très dangereuse, et composée de deux rouleaux, dont l'un était chauffé à la vapeur, dans une chambre insuffisanmient ventilée, où la chaleur était intense. Pendant que l'enfant faisait son travail, elle s'évanouit par suite de la chaleur, tomba sur les rouleaux, et sa main droite fut écrasée et brûlée.

La Cour Supérieure, présidée par l'honorable juge Pagnuelo. considéra que le patron était responsable de l'accident en faisant travailler sur une machine aussi dangereuse une jeune fille incapable de soutenir la chaleur et la vapeur qui se dégageaient de cette machine et de comprendre l'étendue du danger auquel elle s'exposait, et de plus, que le patron ne pouvait changer l'emploi de l'enfant pour un autre plus dangereux, sans l'assentiment du père.

La Cour d'Appel renversa ce jugement, sur le motif que le patron, ayant exercé toute la prudence qu'un bon père de famille doit montrer à l'égard de ses enfants, en entourant ses employés de toute la protection que la prudence 'humaine peut suggérer, et la cause immédiate de l'accident ayant été causée par l'évanouissement de la victime qui ne pouvait être attribué en aucune manière à l'employeur, ce dernier n'était pas responsable de l'accident. Ce dernier jugement fut confirmé par la Cour Suprême pour les mêmes motifs. 1

83. — Lorsque deux causes contribuent à produire un dommage, dont l'une est attribuable à la faute du défendeur et l'autre à une cause étrangère, dont ni l'une ni l'autre des parties n'est responsable, le défendeur n'est pas dégagé de sa responsabilité, spécialement lorsqu'il apparaît que la cause immédiate du dommage a été la faute de sa part. -

84. — La cause de Took z's Bergeron, ^ où la Cour Suprême a renversé le jugement de la Cour Supérieure, qui avait été confirmé par la Cour de Revision, mérite d'être mentionnée. Il s'agissait d'une jeune fille qui était à l'em-

- Corporation de Dunliam & Garrick. 4 R. J. Q., B. R.. p. 82.

o4 CONDITIONS DE LA FAUTE

ploi d'un fabricant de chemises et qui, quelques minutes avant l'heure de la fermeture, s'était mise en frais de faire la toilette de sa chevelure, en face de sa machine mue par la vapeur ; au moment où elle se penchait ])our ramasser le peigne de sa chevelure qui était tombé, la courl'oie. qui se trouvait au bas. sans garde ni protection, saisit la chevelure de la jeune fille et l'enleva.

La Cour Suprême fut d'opinion que le patron tenait un établissement modèle sous tous les rapports et qu'avant l'accident, les machines en question, partout où elles fonctionnaient n'avaient pas la planche que l'inspecteur exigea après. L'honorable juge Girouard, rendant jugement au nom de la cour, ajouta: —

" En supposant même que l'appelant eût été en défaut à cet égard, nous sommes d'opinion que ce défaut n'a pas été la cause du dommage. La cause principale et immédiate de l'accident a été l'imprudence de la jeune fille qui. contrairement aux règlements de l'établissement, commença à faire sa toilette au siège de son ouvrage, exposant sa chevelure aux évolutions de la courroie."

Le tribunal inférieur avait été d'opinion que le patron était en faute en ne maintenant pas les machineries dans les meilleures conditions possibles, pour la sécurité des travailleurs, et en ne protégeant pas la courroie en cpiestion.

85. — Dans la cause de Archbald & Yelle, décidée par la Cour d'Appel. ^ l'honorable jtige Blanchet exposait la responsabilité du patron dans les termes suivants : —

■' Pour apprécier la preuve sur ces deux points, il faut se rap- '■ peler que le patron est responsable de sa faute d'omission comme " de sa faute de commission ; qu'il doit prendre les précautions né- ''cessaires pour éviter les accidents qui peuvent survenir aux ou- '' vriers qu'il emploie, même par suite de leur propre imprudence " (D. P.. 8i. 2. 79) ; qu'il doit veiller à ce que ces mesures soient ob- " servées (D. P., 82. 2. 183) ; qu'il ne suffit même pas qu'il ait pris " de sérieuses précautions, s'il n'a pas pris toutes celles qui étaient "compatibles avec les nécessités de son industrie (D. P., 76. 2. " 72) ; qu'il est tenu de prévoir les causes non seulement habi- '■ tuelles, mais simplement possibles d'accidents (D. P., 78. i. " 297) ; que le patron est responsable de l'accident subi par son ou- " vrier pendant un travail dangereux dont il lui a donné l'ordre '■ (D. P.. 75. I. 320; ditto^ 83. I. 239) ; qu'il doit prendre toutes " les mesures nécessaires pour garantir l'ouvrier contre sa propre "imprudence (D. P., 81. 2. 79; D. P., 84. 2. 89; D. P., 77. 2. 204) ; " que cette obligation est encore plus étroite quand l'ouvrier est

IMPUTABLE AU PATRON oO

" un enfant ignorant le danger qu'il peut courir, qu'il n'a ni la

■ prudence ni l'expérience nécessaires pour se garantir (D. P. 79. 2. ■■ 47) ; que le patron est tenu, lorsqu'il emploie des enfants, de ne "■ pas leur imposer un travail qui les mette en contact avec les parties " dangereuses des machines ( D. P., go. 2. 239) ; et qu'il doit les

■ défendre contre les conséc|uences graves que pourraient avoir pour " eux les actes de légèreté, d'étourderie et de caprice naturels à

■ leur âge et se produisant au milieu des machines et des métiers -d'un atelier ( D. P.. 85. 2. 153; D. P.. 87. 2. 208)."

86. — La Cour de Révision de Québec iii rc St-Arnaud r.v Gibson ' posa le principe suivant : '' // thc accident '' is onc ichicli) coitld hai'c bccn prcvented by due care of " ihe employer, lie is liable. He must display the necessary " care and prudence and must exercise " les soins d'un " bon père de famille," towards his employées."

87. — L'obli.çation du patron envers ses ouvriers comprend encore une surveillance, une assistance, des avis et instructions en rapport avec le danger du travail. ^

In rc Durand l's The Asbestos and Asbestic Co.;, ^ l'honnorable juge Lemieux posa la doctrine: —

"1° Que le patron est en faute par cela seul que l'acci- ■*' dent eut pu être évité, quelque coûteuses et quelqu'inu- " sitées que l'on suppose les précautions nécessaires pour " atteindre ce résultat;

■' 2° Toute imprudence ou négligence du patron le cons- " titue en faute et engage sa responsabilité ''. Cette décision a été confifmée par la Cour de Révision (Gill. Mathieu et Davidson, J. J.), le 29 juin 1899, ainsi que par la Cour Su- ])rême. ^ le 2 avril 1900.

\'oici quels étaient les faits de la cause :

Le ipari de l'intimée, employé dans une compagnie minière, avait été tué par une explosion de dynamite dont la cause était restée inconnue ; mais on avait prouvé que la compagnie avait laissé accumuler, à l'endroit de Taccident, une quantité trop considérable de dynamite, ce qui était une imprudence considérable, et il était clair que le défunt n'était pas lui-même l'auteur de l'explosion. Dans ces cir-

2 Dalloz, Supp. 70 Travail. n° 346.

4 30 Can. S. C. R., p. 285.

constances, la Cour Suprême a confirmé (Gwyne, J-. dififérent) le jugement qui avait condamné l'appelante. Le juge King, qui parlait au nom de la majorité, s'est exprimé (comme suit, (p. 291 du rapport) : —

" The péril to life from high explosives is so great and, " as shown by the évidence, tlie cause of their explosion " frequently so obscure, that damage may fairly be anti- " cipated as likely to ensue from the act of one who ac- " cumulâtes an unusual and unreasonable quantity in dan- " gerous proximity to others. In placing it where an op- " portunity for damage may be created, either by the na- " ture of the substance or by fortuitous circumstance or " neglect of others or other cause, he takes the chance of " the happening of such other event and cannot disconnect *' himself from the fairly to be anticipated conséquence of " his own négligence."

88. — /// re Fournier Z's Lamoureux,^ l'honorable juge Casault avait jugé que la responsabilité du maître cesse du moment qu'il a pris toutes les précautions requises pour mettre la vie de ses employés à l'abri du danger, et si, par leur propre imprudence, après la défense expresse du contremaître de continuer à faire certaines choses cojisidérées comme dangereuses, un accident se produit, l'employé en est seul responsable. Ce jugement cependant a été renversé en Révision à l'unanimité.

En Révision, au jugement rapporté au même volume, p. 99, il fut jugé que pour se libérer de sa responsabilité, un patron doit, soit personnellement, soit par un contremaître. non seulement ordonner à ses employés de discontinner un ouvrage considéré dangereux, mais doit aussi, soit personnellement, soit par un contremaître, voir que les ordres soient respectés et exécutés, et s'il ne le fait pas, il est responsable des accidents qui arrivent à la suite de la désobéissance à ses ordres.

Ce dernier jugement a été confirmé par la Cour d'Appel le 10 mars 1892, et aussi par la Cour Suprême.-

Dans la cause de Delâge & Delisle, ^ la Cour d'Appel a aussi jugé que pour dégager sa responsabilité, le proprié-

2 33 Can. S. C. R.. p. 675.

IMFUTABI.K AT PATRON Ôi

taire de la manufacture ne doit pas se borner à donner des ordres, mais doit voir à ce (|u'ils soient exécutés. ^

Mais s'il peut y avoir faute à ne pas placer un surveillant dans certains endroits danfjereux, on ne peut jamais obliger le patron à exercer sur les ouvriers une surveillance de tous les instants. ^

89. — L'hon. juge Lemicux énonc^a de nouveau une doctrine favorable aux victimes du travail, en jugeant dans la cause de McCarthy l's The Thomas Davidson Mfg. Co.,^; que le patron doit à son ouvrier, dans l'exécution de son travail, toute la protection d'un bon père de famille vis-à-vis de son enfant. Il doit prendre les "précautions nécessaires pour éviter les accidents qui peuvent survenir aux ouvriers, même par suite de leur imprudence, inexpérience et inhabileté. Il est tenu non seulement des dangers habituels mais encore possibles d'accidents."

90. — La cause de Georges Matthews Co & Bouchard, * a fourni à la Cour d'Appel l'occasion de se prononcer de nouveau sur la responsabilité des patrons. Un ouvrier avait été blessé par une courroie qui projetait sans être protégée. Dans le cours de certains travaux de réparations auxquels la victime était employée, cette dernière fut blessée alors que pour faire son ouvrage, elle était montée sur une plate-forme, dont le niveau se trouvait vis-à-vis la courroie.

Le patron fut tenu responsable parce qu'il aurait pu éviter l'accident en prenant des précautions. L'honorable juge Hall, rendant jugement au nom de la cour, énonça les principes suivants sur la question : —

" The application of the principle of the liability of an em- " ployer as that of a bon père de famille, would. in my opinion, re- " quire at the hands of the master care and protection against even "' the mistakes and thoughtlessness of the servant, in the perform- "ance of acts in the ordinary discharge of his duties. He might not " be responsible for the conséquence of unusual or unnecessary acts " of the servant and clcarlv not for those committed in violation

1 Dans le même sens. Martel %'s Ross, Routhicr, J., i6 R. J. Q., C. S., p. ii8.

2 Beaudry-Lacantinerie. t. 2, Louage, n° 1297.

" of orders or in reckless défiance of ordinary rules of self pro- " tection. but a greater degree of prudence may be enforced against " a master in protecting employées against possible dangers, than " can be expecled or exacted from the servant, from the one the " prudence of experienced judgment, from the other, obédience " only to express orders and gênerai principles of safcty and self- " protection.

" In the case under considération, respondent in the discharge " of work requiring exercise of his whole physical strength should " not be held responsible for having forgotten for a moment a " source of danger behind him. to which he was exposed by the " inobservance of précautions of which the master should hâve ■' thought in the discharge of his gênerai duty tovvard his em- ■' ployees."

Cette décision a été confirmée par la Cottr Suprême, ^ mais non sans beattcoup d'hésitation, et même l'honoraljle juge Taschereau exprima son dissentiment.

91. — Ces décisions sont conformes aux principes reconnus par la jurisprudence française-

D'après Fuzier-Herman, au n° 1248, sous les articles 1382-83, les tribunaux français reconnaissent que la faute, commise dans les rapports entre les parties contractantes, doit s'apprécier plus strictement que la faute commise par une personne au préjudice d'une autre personne avec laquelle elle n'est liée par aucune convention. Spécialement, dit l'auteur, le contrat de louage de services oblige le patron à protéger l'ouvrier, non seulement contre les accidents résultant de l'insuffisance ou du vice de l'outillage. mais encore contre ceux qui sont dûs à l'imprudence de l'ouvrier et auxquels le patron pouvait remédier à l'aide de certaines précautions.

Ainsi donc, les patrons doivent protéger leurs ouvriers contre les périls qui peuvent être la conséquence du travail auquel ils les emploient, et prendre toutes les mesures de précaution de nature à les soustraire même aux effets de leur propre imprudence. Caen, 17 mars 1880 (S. 80, 2. 176, P. 80, 789, D. 81. 2. 79). — Amiens, 15 nov. 1883 (S. 84. 2. 6., P. 84. I. 88).

Plus généralement, le patron ou directeur d'industrie à la stricte obligation de protéger l'ouvrier contre les dangers qui peuvent être la conséquence du travail de celui-ci ; par suite, le patron doit prévoir les causes, non pas seulement habituelles, mais même simplement possibles, des accidents

1 28 Can. S. C. R., p. 580.