I.MPUTAIU.E AU PATRON

qui jK'uvcnt ôtre pour ses ouvriers la conséquence de leurs travaux, et il doit i)rendre les mesures propres à les écarter. Dijon, ly avril 1877, sous Cass.. 7 janv., 1878 (S- 'j'^. i. 412; r. 'j'Ss. 1074, 1). r.. "j*^, I. z*.)-].)

92. — Plusieurs arrêts rendus dans le même sens doivent faire considérer ces principes comme une formule définitive. Seulement, il ne faut pas pousser l'application de ces principes à l'extrême, et exig^er que le jiatron protège ses ouvriers contre tous les dangers qui peuvent leur survenir. L'on doit exiger de lui que la prudence et la vigilance d'un bon père de famille, qui doit veiller à la sécurité de ses employés et éviter les causes de danger que la prudence humaine ordinaire doit prévoir.

93. — Le i)atron qui fournit à l'ouvrier un outillage défectueux ou de mauvais matériaux doit être considéré en faute. Il importe peu que l'installation de l'ouvrier, jugée vicieuse, fut admise par l'usage, si les accidents qui en s(Mit résultés sont de ceux qui peuvent et doivent être prévus.

Le chef d'un établissement doit prendre, soit dans l'installation et l'outillage, soit dans l'organisation du personnel, soit dans la direction et la surveillance, les modes d'exécution prescrits, les avis et instructions donnés, soit dans le choix de l'ouvrier, par rapport aux difficultés du travail. toutes les précautions dont l'efficacité est généralement reconnue, compatibles avec les nécessités de son industrie, quelque coûteuses qu'elles puissent être, et quelque nombreux que soient les inconvénients qui peuvent en résulter. Prescrits ou non par les règlements, ces moyens préventifs doivent être employés dès l'instant qu'ils sont praticables et possibles. C'est dire que le patron doit se tenir au courant des inventions nouvelles destinées à prévenir les accidents, des procédés moins dangereux de fabrication, pour appliquer les unes et employer les autres le plus diligemment possible.

94. — lia été jugé dans ce sens que le patron d'un atelier de tissage est res])onsable de Taccident survenu à une ouvrière, par suite de l'échappement de l'une des navettes du métier voisin, alors que tout danger aurait pu être évité par l'établissement de grillages sur les côtés. (Trib. civ., de Mulhouse, 18 janvier 1867. Dalloz, Rép. Ouvriers, n° 96. Dans le même sens: Caen. 22 décembre 1876. S.. 1877, 2. 49.). Ce jugement pose très nettement le principe

que : " rindustriel est responsable moralement et légale- " ment de toutes les conséquences qu'une disposition plus " économique de ses ateliers peut avoir pour la santé et " pour la vie de l'ouvrier." ^

95. — Conformément à ce principe, la Cour de Dijon, (Dijon, 27 avril 1877, sous Cass., 7 janvier 1878, S., 1878.

1. 413.) réformant un jugement du tribunal civil d'Autun, en date du 6 décembre 1876, a décidé qu'une compagnie de hauts-fournaux devait garantir, par des appareils, même non consacrés par l'usage, ses ouvriers puddleurs contre les débris de fonte enflammée qui jaillissent, au moment de la coulée, sous forme d'étincelles. (Voir cependant en sens contraire: Metz, 26 mai 1864. Dalloz, Rep. Ouvriers, n° 108.).

96. — Il ne suffit pas que le patron ait pris toutes les précautions possibles pour prévenir les accidents : il doit encore, d'une manière plus générale, prémunir ses ouvriers contre les efifets de leui'propre imprudence. (Paris, 4 février 1870, S., 1870, 2. 324. — ^Lyon, 20 juin 1873, D. P., 1873,