Amiens, 15 novembre 1883. S

97. — Il ne suffit même pas que le patron ait pris de sérieuses précautions pour éviter les accidents dont les ouvriers qu'il emploie peuvent être victimes dans leur travail: il faut qu'il prenne toutes celles qui sont compatibles avec les nécessités de son industrie. ^

La Cour de Montpellier énonçait la doctrine dans les termes suivants : — "Le patron doit assurer la sécurité de " son employé et le prémunir contre les accidents qui peu-

1 Dans le même sens, Besançon, 11 déc. 1889, aff. Zeller Frères, Gazette des Tribimaux du 6 janv. 1890, où le patron a été condamné, comme responsable en ce cas, sans qu'il puisse prétexter l'absence de faute ou d'imprudence de sa part, les usages auxquels il s'est conformé dans son installation et les frais qu'eussent entraînés les précautions à prendre. Add. Trib. civ. Grenoble, 25 janv. 1894, D. P., 95. 2. 394.

2 Dans le même sens : Dalloz. Rep. vo Ouvriers, nos 94 et suiv. ; Req. 8 fév. 1875, D. P., p. 75. i. 320; Paris, 21 déc. 1874, D. P.. 76. 2. 72; Aix, 10 janv. 1877. D. P.. 77. 2. 204; Nancy, 9 déc. 1876, D. P., 79. 2. 48; Caen, 17 mars 1880, D. P., 81. 2. 79: Paris, 29 mars 1883. D. P., 84. 2. 89; Orléans, 13 déc. 1884, D. P., 86. 2. 12.

3 Paris, 21 déc. 1874, précité.